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Finance Bill : les plateformes de diffusion de films frappées par la TVA ? 

La nouvelle s'est répandue comme une traînée de poudre sur Facebook après la présentation du Finance Bill par le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, au Parlement, ce mardi. Ce projet de loi prévoit des amendements à 70 textes de loi afin de pouvoir mettre en oeuvre certaines mesures annoncées dans le Budget 2020-2021.

L'un des amendements prévus a trait à la Value Added Tax Act. Le projet de loi (Finance Bill), fait, entre autres, mention de « LIABILITY TO VALUE ADDED TAX ON DIGITAL OR ELECTRONIC SERVICES». 

Le Finance Bill précise que «VAT shall be charged in accordance with sections 10 and 12 on any digital or electronic service supplied by a foreign supplier to a person in Mauritius, subject to such conditions as may be prescribed».

Pour en savoir plus, nous nous sommes tournés vers Rajiv Seeras, un expert en informatique. Ce dernier explique que cela risque d’impacter sur les services Cloud tels que Google Cloud et Amazon Cloud, entre autres. Les serveurs des compagnies qui sont sur le « cloud computing model » peuvent être concernés.

Cela veut dire que la TVA sera applicable sur un « digital or electronic service » par un fournisseur étranger sur Internet ou sur un réseau électronique, et des plateformes telles que Netflix, Amazon Prime, entre autres, pourront en faire les frais. 

Un tour sur le site Web officiel de Netflix indique que « Netflix is a streaming service that offers a wide variety of award-winning TV shows, movies, anime, documentaries, and more on thousands of internet-connected devices ».

Si Netflix est concerné, alors les frais d’abonnements pour Maurice (qui varient de Rs 358 à Rs 637) connaîtront une hausse. Le taux de la TVA à Maurice s'élève à 15 %.

Les commentaires ne se sont pas fait attendre sur les réseaux sociaux après la présentation du Finance Bill. Certains internautes n'y sont pas allés de main morte. «Pa kapav augmente mbc acoz sa», ironise un Facebooker alors qu’un autre a écrit : « Ki li gagne sa. Pas pe coner cot pou tire cash ek dimoun aster».

Jane Chamroo

 

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