Finance Bill à l’Assemblée nationale ce mardi : l’opposition évoque des amendements apportés «en catimini»

Pas moins de 91 lois seront amendées une fois que le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill 2023 aura été voté. Les débats se tiennent ce mardi. L’opposition, qui accuse le gouvernement de venir apporter des changements « en catimini » car il n’en était pas question dans le dernier Budget, entend frapper fort sur plusieurs aspects du projet de loi.

Les débats sur le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill 2023 démarrent ce mardi 18 juillet 2023 à l’Assemblée nationale. Le but ultime : entériner une série de changements à des législations pour permettre la mise en application de certaines mesures budgétaires. L’opposition accuse le gouvernement de venir apporter des amendements « en catimini » car il n’en était nullement question lors de la présentation du Budget le 2 juin dernier par le ministre des Finances, Renganaden Padayachy.

Dans les rangs de l’opposition qui entend frapper fort sur plusieurs aspects du projet de loi, Xavier-Luc Duval ainsi que les députés Arvin Boolell, Ritesh Ramful et Reza Uteem interviendront. Au niveau du gouvernement, il est prévu que prennent la parole le Premier ministre adjoint, ministre du Tourisme et du Logement et des terres Steven Obeegadoo, la vice-Première ministre et ministre de l’Éducation Leela Devi Dookun-Luchoomun, la ministre de la Sécurité sociale Fazila Jeewa-Daureeawoo, le ministre du Travail et du commerce Soodesh Callichurn ainsi que le député Ivan Collendavelloo. Renganaden Padayachy, ministre des Finances, qui présentera le texte de loi en fera aussi le « summing-up » mardi soir avant de le passer au vote.

« Les années se suivent et se ressemblent. Chaque année, on nous donne pleins d’amendements et une semaine pour les examiner », indique Reza Uteem, président et député du Mouvement militant mauricien (MMM). Il ajoute que certains changements n’ont même pas été annoncés dans les Budgets et leurs annexes.

« S’il y a des mesures qui reflètent ce qui a été annoncé dans le Budget, on n’a aucun problème. Mais ils viennent avec des amendements qui ne figuraient nulle part. Puis quand on analyse en profondeur, on note plusieurs failles dans le projet de loi et même des mesures pour favoriser certains. Il y a des propositions qui échappent à toute logique. Le Finance Bill est devenu le moyen idéal de glisser discrètement des amendements qui peuvent avoir des implications conséquentes », précise le député du MMM.

Quant au leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, il fait le même reproche, jugeant qu’« amender 90 lois en une seule fois n’est pas chose normale ». Il déplore également le fait que le Finance Bill contienne des amendements pour des items qui ne figurent nulle part dans le Budget 2023-24. Le texte de loi prévoit d’amender pas moins de 91 lois. Il fait 218 pages au total.