Faute de permis nécessaires : 55 crèches interdites d’opérer entre 2022 et 2023

Le ministère de l’Égalité des genres, du Développement de l’enfant et du Bien-être de la famille a, de 2022 à 2023, suspendu les opérations de 55 crèches à travers le pays en l’absence des permis nécessaires. Cette information a été relayée par Joëlle Grand-Port, un officier du ministère, lors de l'émission « Au cœur de l'info » animée par Florence Alexandre, jeudi, sur Radio Plus.

Joëlle Grand-Port a fait comprendre que toute personne désirant gérer une crèche doit détenir un ‘Building and Land Use Permit’, un’ Fire Certificate’ et un permis délivré par le département sanitaire du ministère de la Santé. Elle précise que l’espace pour chaque enfant doit être de 3,5 mètres carrés. « Les ‘child caregivers’, poursuit-elle, doivent aussi formuler une demande au ministère pour l’obtention d’une licence et doivent détenir un certificat de moralité valide, un certificat médical ainsi que les qualifications nécessaires. L’enregistrement est valide pour une période de deux ans », a-t-elle précisé. La représentante du ministère a ensuite fait ressortir qu’à ce jour, environ 2 000 personnes sont enregistrées comme ‘child caregiver’. Les officiers de la ‘Licensing and Enforcement Section’ procèdent à la vérification des conditions relatives aux règlements.

Joëlle Grand-Port a tenu à rappeler que, conformément à la loi, les crèches sont autorisées à fonctionner de 6 heures à 18 heures, en mettant en place un système de rotation. Elle insiste sur « l’importance pour les responsables des crèches de respecter les droits des travailleurs » et encourage parallèlement tout le personnel travaillant dans des conditions non conformes à faire remonter ces problèmes à leurs employeurs.

Un autre point soulevé par Joëlle Grand-Port concerne le nombre de crèches ayant été interdites de fonctionner. « En 2022, 25 crèches ont fait l’objet d'une interdiction d’opération, et depuis le début de cette année, 30 autres ont subi la même mesure. Ce qui fait 55 établissements qui ne peuvent ainsi opérer pour plusieurs raisons, dont le non-respect des normes établies par le ministère. Les responsables de ces crèches ont été sommés de se conformer aux exigences du ministère », précise-t-elle.

Joëlle Grand-Port ajoute que, depuis janvier 2022, 215 crèches ont soumis une demande d’enregistrement au ministère, mais que les demandeurs n’étaient pas en possession des permis requis. Ce nombre est passé à 176 en décembre 2022 et à 144 en septembre 2023. À ce jour, 93 demandes sont en cours d’examen.

Formation et responsabilisation

Rita Venkatasawmy, l’Ombudsperson for Children, a souligné l'importance d’améliorer les services proposés par les crèches. Elle a mis en avant l’activation des ‘Day Care Centres Regulations’, relevant d’article 71 de la Children’s Act 2020, comme une étape cruciale. « L’une des recommandations de cette disposition stipule qu’aucun nourrisson de moins de 14 semaines ne devrait être admis en crèche. Tout placement d'un enfant en bas âge dans une crèche enfreint la loi », a-t-elle souligné.

Rita Venkatasawmy a insisté sur le fait que les nourrissons ont des droits, et « il est essentiel de comprendre la notion de leurs droits ». Elle a également souligné l'importance de la sensibilisation, tout en rappelant que « les parents sont les premiers responsables de la garde de leurs bébés ».

L'Ombudsperson for Children a réitéré la nécessité pour tous les responsables de crèches de bien connaître la loi. Elle a vivement recommandé la mise en place d’un ‘shift system’ afin de prévenir l’épuisement du personnel travaillant dans les crèches. Rita Venkatasawmy a également insisté sur l'importance de la formation, à la fois théorique et pratique, pour le personnel. Elle a encouragé la dénonciation de tout cas suspect de crèche opérant dans l’illégalité.

Rapport de l’Audit

Selon Karen Foo Kune-Bacha, députée du MMM, le ministère serait « au courant » que des crèches opèreraient illégalement à travers le pays. Du moins, dit-elle, après la publication du rapport de l’Audit en mars de cette année. Elle souligne que le ministère aurait dû « initier des actions contre les gérants des crèches illégales comme mentionné dans le rapport ». Karen Foo Kune a ensuite fait comprendre qu’elle envisage de soulever des questions parlementaires dans ce sens.