Faute d’avertissement d’usage : les accusations contre 3 chasseurs rayées

Le tribunal de Bambous a disculpé trois personnes accusées de « hunting wildlife at night ». La cour a conclu que les accusés n’ont jamais été informés de l’accusation précise qui allait être retenue contre eux au moment où ils ont donné leur déposition.

Les trois protagonistes faisaient l’objet d’une accusation de « hunting wildlife at night » sous la Wildlife and National Parks Act. Ils avaient plaidé non coupable et étaient défendus par Me Rama Valayden lors du procès qui s’est déroulé devant le magistrat Daniel Dangeot.

Le délit avait été commis le 8 janvier 2010 dans une chasse à Rivière-Noire, selon l’acte d’accusation. Le vigile de cette chasse a entendu des coups de feu et a alerté la police aux alentours de 22 heures après avoir aperçu des traces de sang sur le véhicule à bord duquel se trouvaient les trois individus.

L’un d’eux avait alors indiqué aux enquêteurs qu’il était le copropriétaire de la chasse et qu’il avait abattu un sanglier et une biche. Les deux autres l’avaient accompagné pour cette partie de chasse. Dans leurs dépositions, ils avaient également déclaré qu’ils ignoraient avoir enfreint la loi lorsqu’ils ont chassé la nuit.

Dossier à charge

Après avoir écouté les versions de la défense et de la poursuite, le magistrat Daniel Dangeot a souligné que le terme « chasser » n’est pas défini sous la Wildlife and National Parks Act. Ainsi, il a eu recours à la définition lexique de ce terme pour conclure que la poursuite n’a pu établir les éléments constitutifs du délit contre deux des trois personnes.

D’autre part, le magistrat a noté que le dossier à charge n’indique pas que la police a informé les trois personnes poursuivies de l’accusation précise qui allait être retenue contre elles au moment de faire leurs dépositions.

« Having read the statements recorded from the police for all three accused, I have found that the precise charge as per the information in the present case were never put to all three accused at the time of the recording of their statements », a déclaré le magistrat Daniel Dangeot dans son jugement. Il a ainsi disculpé les trois personnes.