Falsification de signatures alléguée : le CEB loge une déposition contre Suzlon Padgreen Co Ltd

Le Central Electricity Board a, la semaine dernière, consigné une déposition contre le consortium Suzlon Padgreen Co Ltd pour une affaire de falsification de signatures sur des garanties bancaires.

Le consortium Suzlon Padgreen Co Ltd a-t-il falsifié des signatures concernant ses garanties bancaires ? L’affaire fait l’objet d’une enquête, après que la direction du Central Electricity Board (CEB) eut la semaine dernière, décidé de consigner une déposition contre le consortium au Central Criminal Investigation Department (CCID). Seety Naidoo, président du conseil d’administration du CEB, à qui nous avons parlé jeudi, soutient qu’il s’agit là d’une affaire grave. « Le fait qu’elle ait été référée au CCID témoigne de sa gravité », dit-il.

L’affaire a pour toile de fond, le projet de construction à Plaine-Sophie d’une ferme éolienne. Le promoteur se trouve être le consortium Suzlon Padgreen Col Ltd. Suite au retard enregistré dans l’exécution du projet, qui aurait dû être complété en 2017, le délai a été étendu une première fois jusqu’au 12 octobre 2018. Puis une deuxième fois jusqu’au mois d’août 2019, toujours à la demande du consortium.

Le CEB n’a pas  eu d’autre choix que d’appliquer la sanction financière et d’en aviser le consortium par courriel le 12 octobre 2018.

Selon la clause 5.1.5 de l’Energy Supply and Purchase Agreement (ESPA), le CEB est en droit d’appliquer un ‘delay damage of
Rs 75 000 per day’. La sanction financière appliquée par le CEB prend compte de la moitié du mois de novembre. La pénalité s’élève donc à Rs 1,4 million.

Suivant les procédures, le CEB entame des démarches pour puiser cette somme de Rs 1,4 million de la garantie bancaire du consortium déposée à la Standard Bank. Mais, à son grand étonnement, le management du CEB apprend de la banque que la signature provenant du document de la garantie bancaire a été falsifiée. Dans une correspondance datée du 23 novembre 2018, la Standard Bank informe le CEB qu’elle n’a jamais émis de garantie bancaire et que la signature ‘has been forged’. Le management du CEB décide d’activer les démarches nécessaires au niveau de l’institution bancaire. Le consortium Suzlon Padgreen Co Ltd, de son côté, a recours à d’autres voies pour régler cette pénalité financière de Rs 1,4 million.

Si le CEB finit par obtenir l’argent qui lui est dû au bout de quelques jours, les directeurs de l’organisme décident néanmoins d’aller de l’avant avec l’affaire. Ils consignent une déposition à la police vendredi dernier.

Un responsable du consortium que nous avons contacté, jeudi, soutient que le groupe n’a nullement soumis de fausse garantie. « We firmly believe somebody else is trying to cause nuisance to us by submitting same ».  On apprend du côté du consortium qu’une autre garantie bancaire provenant de la MauBank a été remise au CEB et que ce document ne comporte aucune anomalie. On insiste que le CEB a déjà encaissé les Rs 1,4 million de pénalité.

« Il y a certainement une démarche visant à nous nuire. Nous sommes convaincus d’avoir agi de bonne foi dans cette affaire », avance-t-on du côté du consortium.