Faits sans précédent: Navin Ramgoolam et ses démêlés avec la justice

L'ex-Premier ministre Navin Ramgoolam

2015 est une année que l’ancien Premier ministre n’oubliera pas de sitôt. Il a fait l’objet de cinq arrestations et de douze charges provisoires dans le cadre des affaires Roches-Noires, Bramer House, Dufry-Frydu, Betamax et du scandale des terres. À sa cinquième arrestation, le 26 juin 2015, dans l’affaire Betamax, il est reproché à Navin Ramgoolam, ancien Premier ministre et leader du Parti travailliste (PTr), d’avoir exercé des pressions sur l’ancien ministre Mahen Gowressoo pour qu’il favorise Veekram Bhunjun, directeur de Betamax, pour le transport de produits pétroliers. Il fait l’objet de deux charges provisoires : entente délictueuse et « influencing public official ». Les délits ont été commis entre septembre 2008 et janvier 2009, au New Government House, à Port-Louis. Dans l’affaire Dufry-Frydy, l’ex-Premier ministre est soupçonné d’avoir comploté avec la femme d’affaires Nandanee Soornack et d’autres personnes pour blanchir une somme de Rs 100 millions. Sa quatrième arrestation est intervenue le 3 juin 2015. Dans cette affaire, Navin Ramgoolam répond d’une charge provisoire de « bribery for procuring contracts » et celle de « conspiracy to money laundering ». Au lendemain de son arrestation le 4 juin 2015, il a été libéré après avoir versé deux cautions de Rs 50 000 sous chacun des deux chefs d’accusation. En outre, il a signé deux engagements de dettes de Rs 500 000. Les délits se seraient produits entre août 2011 et décembre 2014. Le 26 mai 2015, il est arrêté dans le sillage de l’enquête sur le « scandale des terres ». Trois accusations provisoires de « public official using office for gratification » ont été déposées contre lui. La deuxième arrestation de Navin Ramgoolam est intervenue, le 15 mai 2015, pour des accusations provisoires de blanchiment d’argent, d’entente délictueuse et de faux dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Bramer House. À sa première arrestation le 6 février 2015, l’ancien Premier ministre est poursuivi sous une charge provisoire de blanchiment d’argent à la suite de la découverte de Rs 220 millions dans ses coffres-forts à son domicile de Riverwalk, à Floréal et d’entente délictueuse dans l’affaire Roches-Noires.

Coffres-forts: le leader du PTr retire son objection

Après l’ouverture de son coffre-fort à la Mauritius Commercial Bank de Bell-Village, le 6 novembre 2015, Navin Ramgoolam a franchi une autre étape dans le cadre de l’action légale qu’il avait initiée contre le bureau du Directeur des poursuites publiques. L’ancien Premier ministre a retiré, le 9 novembre 2015, l’objection qu’il avait formulée pour interdire à l’Asset Recovery Unit (ARU) de procéder à l’ouverture de ses coffres-forts. Le Senior Counsel Me Gavin Glover, son homme de loi, a précisé que l’action de Navin Ramgoolam devant la Cour suprême n’avait plus sa raison d’être, compte tenu du fait que les coffres ont déjà été ouverts en présence d’officiers de l’ARU. Le juge des référés avait émis un « Search and Seizure Order », le 15 mai 2015, concernant un coffre au nom de Navin Ramgoolam à la MCB de Bell-Village, un autre appartenant à son épouse et un troisième qu’il détient conjointement avec sa sœur Sunita Joypaul. Dans une déclaration à la presse, l’ancien Premier ministre avait affirmé qu’un des coffres contient des bijoux de sa défunte mère ainsi que des dons politiques destinés au Parti travailliste (PTr). Quant au compte bancaire visé par le « Search and Seizure Order », Navin Ramgoolam a précisé qu’il appartenait au PTr.

Les comptes bancaires de l’ancien PM

Le 25 février 2015, en vertu de l’article 64 (9) et 10 de la Banking Act, le Commissaire de police a déposé une demande d’un ordre à la Cour suprême et que le juge Ah Foon Chui Yew Choeng y a accédé pour que les directeurs généraux des institutions financières divulguent :

les comptes bancaires que détiennent Navin Ramgoolam et son épouse Veena Ramgoolam ;
les détails sur les emprunts qu’ont contractés l’ex-Premier ministre et son épouse ;
les détails sur des « cash dealings » qu’ont entrepris l’ancien chef du gouvernement et son épouse ;
les détails sur les cartes de crédit que détiennent Navin Ramgoolam et son épouse ;
et les détails sur les coffres–forts ou coffres que détiennent l’ex-PM et son épouse.

Il demande la restitution de ses biens saisis en février 2015

Dans sa plainte déposée le 16 avril 2015, l’ex-Premier ministre se dit victime d’une vendetta politique. Il conteste également son arrestation et la confiscation de ses biens. Le procès sera appelé, le 26 janvier 2016. Navin Ramgoolam réclame la restitution de la totalité des biens confisqués chez lui, y compris les millions de roupies. Il allègue que les perquisitions à son domicile par la police « étaient illégales ».Dans sa plainte, l’ex-Premier ministre affirme qu’il n’y avait pas suffisamment de raisons valables placées devant les magistrates pour la perquisition de ses résidences et que certains de ces mandats d’arrêt ne précisent pas les items devant faire l’objet de saisie par la police.

En chiffres

5 arrestations. À ce jour, Navin Ramgoolam a fait l’objet de cinq arrestations. La première, le 6 février 2015, la deuxième, le 15 mai 2015, la troisième, le 26 mai 2015, la quatrième le 3 juin 2015 et la cinquième le 26 juin 2015.
12 charges. Navin Ramgoolam est sous le coup de 12 charges provisoires : trois charges d’entente délictueuse, deux de blanchiment d’argent, une de faux, trois de « public official using his office for gratification for another person », une de « bribery for procuring contracts », une « conspiracy to money laundering » et une d’« influencing public official ».
Rs 980 000 de cautions : À ce jour, Navin Ramgoolam a payé Rs 980 000 de cautions. La première fois, il s’est acquitté de deux cautions de Rs 200 000 et signé deux engagements de dettes d’un million de roupies. La deuxième, il a fourni trois cautions de Rs 100 000 et signé trois engagements de dettes d’un million de roupies. La troisième, l’ex-Premier ministre a versé trois cautions de Rs 50 000 et signé trois engagements de dettes de Rs 500 000. La quatrième, il s’est acquitté de deux cautions de Rs 50 000 et a dû fournir deux engagements de dettes de Rs 500 000. La cinquième, Navin Ramgoolam a versé deux cautions de Rs 15 000 et signé deux engagements de dettes de Rs 1 million.
Douze fois interdit de quitter le pays. Dans chacun des 12 cas, la cour a ordonné l’interdiction à l’ancien Premier ministre de quitter le pays.
Quatre cours de justice en cinq mois. En quelque temps, Navin Ramgoolam a comparu devant quatre instances judiciaires à travers le pays. Une fois devant le tribunal de Mapou, trois fois devant le tribunal de Curepipe, trois fois devant la cour de correctionnelle de Port-Louis et deux fois devant la Bail and Remand Court.