Facilitation des affaires : les jalons sont posés pour un meilleur classement

En 2017, le pays avait gagné 5 places (de la 25e à la 20e place) au classement du ‘Ease of Doing Business’. L’objectif pour le prochain tableau est de gagner davantage de places. Le mécanisme pour obtenir les résultats attendus est enclenché.

L’objectif : gagner des places au classement. Le dernier rapport de la Banque mondiale plaçait Maurice parmi les 20 premiers pays en ce qu’il s’agit de la facilité des affaires. Plusieurs changements prennent place dans le but d’atteindre le but fixé.

Nous avons sollicité l’Economic Development Board (EDB). Zakir Caunhye, Head of Doing Business de l’organisme, avance les arguments qui amèneront Maurice vers une meilleure place à ce classement l’année prochaine. Il souligne qu’un comité technique, chargé de scruter et de trier les permis et autres autorisations, a été mis en place sous la présidence du Secretary to Cabinet. Il réunit aussi le responsable des différents ministères. Une structure dédiée est également en opération pour gérer la mise en œuvre des fonds européens destinés à améliorer le climat des affaires à Maurice.

La mise sur pied du projet national d’octroi de licences en ligne est aussi d’actualité. Le projet comprend trois composantes principales : le système de licence en ligne, la restructuration de la façon d’opérer des entreprises (cela concerne environ 150 types de licences) et une réforme des règlements. Zakir Caunhye souligne que l’un des moteurs de la facilitation sera, sans doute, « l’amélioration des technologies dans les services gouvernementaux ». L’utilisation de la technologie a, d’ailleurs, rendu les processus de réforme plus fluides. Cela permet aux entrepreneurs de créer une entreprise ou de l'enregistrer en ligne en moins de 15 minutes à travers le Corporate and Business Registration Department (CBR).

Pour plus de transparence, des statistiques sur le nombre d'entreprises incorporées en ligne et le temps pris sont publiées sur le site web du CBRD. Le formulaire en ligne est rempli, les documents requis sont téléchargés, le paiement en ligne est effectué et un certificat électronique est délivré gratuitement.

La CBRD a également mis en œuvre des réformes visant à déplacer les données pour partager ses informations par voie électronique avec d'autres agences du secteur public via l’Infohighway. Les candidats n'ont, alors, plus besoin de s'inscrire auprès du ministère de la Sécurité sociale en tant qu'employeur et la Mauritius Revenue Authority (MRA) est automatiquement notifiée lors de l'incorporation pour le paiement des impôts et des cotisations sociales.

Concernant les lois, le gouvernement a modifié la loi ayant trait aux administrations locales afin de permettre aux entreprises ne nécessitant aucune licence réglementaire de démarrer leurs activités immédiatement après leur enregistrement, tandis que les frais de transaction peuvent être payés dans les 15 jours suivant le démarrage de l’entreprise.

Procédures simplifiées

Les procédures d'obtention d'un permis de construction sont maintenant plus simples. Une personne ne nécessite pas d'autorisations séparées de la Central Water Authority (CWA), du Central Electricity Board (CEB) et de la Wastewater Management Authority (WMA). La demande est effectuée par les autorités locales sur une seule plateforme et les services publics disposent de cinq jours pour donner leur autorisation.

Le gouvernement travaille sur un projet de mise en place d'un registre des garanties mobilières dans le but de faciliter l'accès au financement, surtout pour les petites et moyennes entreprises.  L'utilisation d'installations et de machines, de fonds de commerce, de droits de propriété intellectuelle et d'autres actifs peut contribuer à accroître les facilités de financement accordées à ces sociétés, car celles-ci disposent généralement d'un nombre limité de biens immobiliers à donner en garantie. Une base de données électroniques pour le traitement et la gestion des documents ayant trait aux actifs utilisés comme garantie serait créée. Les banques ainsi que les autres créanciers seraient tenus d'effacer toute inscription sur un bien utilisé en garantie dès qu’un remboursement sera effectué.

En sus, la Mauritius Ports Authority (MPA) travaille sur le projet Smart Port, qui vise à faciliter les procédures de dédouanement des marchandises en mettant en place un guichet maritime unique. La mise en œuvre d’un guichet à travers un portail Web permettra de soumettre des demandes de permis d’importation et d'exportation est également en construction. Un certain nombre d'agences y sont enregistrées. À ce jour, le ministère du Commerce est déjà connecté sur le guichet unique avec, notamment, le ministère de la Pêche et la Radiation Protection Authority, entre autres.  Les résultats de ces changements seront connus à travers le prochain classement de la Banque mondiale. Pour le moment, Maurice brille en Afrique.