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Extension de l’abattement fiscal sur l’achat des véhicules

Dans le discours budgétaire 2020/2021, la Trésorerie publique a accordé un rabais des droits de douane/d’accises. La baisse a porté sur les véhicules en entrepôt sous douane avant le 5 juin 2020 et qui seront dédouanés avant le 30 juin 2021. 

Cette mesure a permis de remonter les ventes pour juin à août à un niveau similaire qu'au cours de la même période en 2019. Un renversement significatif à la baisse a été noté depuis mars 2020. De son côté, l’État a engrangé davantage de revenus sous cet item. 

« Cependant, une baisse de 25 % a été constatée dans la vente de véhicules neufs pour septembre par rapport au mois correspondant de 2019. Les ventes pour les mois à venir continuaient à chuter, en majeur partie à cause de la dépréciation de la roupie », fait ressortir le ministère des Finances.

Afin de stimuler la vente de véhicules et d’accroître les recettes publiques, la mesure budgétaire est ainsi étendue aux véhicules qui seront dédouanés au cours de la période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021.

La baisse s’établit comme suit :

- Pour une voiture de 1 000 cc, 40 % du droit d’accise payable ou Rs 100 000, ou le montant le moins élevé des deux.

- Pour une voiture de 1 000 à 1 600 cc, une voiture hybride (1 600 à 2 000 cc), autobus, double/single space cabin vehicles et vans : 30 % du droit d’accise ou Rs 125 000 ou le montant le moins élevé.
 

 

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