Exercice de promotion: Des douaniers font valoir leurs droits d’ancienneté

Trente-sept douaniers qui contestent un exercice de promotion à la Mauritius Revenue Authority ont logé une demande de révision judiciaire en Cour suprême. Les plaignants expliquent, dans leur affidavit, qu’ils avaient le statut de Senior Customs and Excise Officers au sein du défunt département des douanes. Cette unité était sous le contrôle du ministère des Finances et les promotions étaient la prérogative de la Public Service Commission (PSC). Le département des douanes est sous la tutelle de la Mauritius Revenue Authority (MRA) depuis que celle-ci a été créée, le 1er juillet 2006. Selon les trente-sept douaniers, le poste qu’ils occupaient est équivalent à celui de Customs Officer II, dans l’organigramme de la MRA. Avec la mise sur pied de la MRA, les plaignants disent avoir été obligés d’accepter le poste de Customs Officer I pour intégrer la nouvelle entité bien qu’ils aient reçu l’assurance du département des douanes à l’époque que leurs droits acquis n’allaient nullement être affectés. Ils affirment avoir contré une première tentative de la MRA de nommer des Customs Officer II, en 2008, par le biais d’une demande de révision judiciaire. Or, le 10 mars 2016, la MRA a fait un appel à candidature en interne pour les postes de Customs Officer II, sans qu’il y ait d’examen écrit. Les plaignants estiment que leur attente en vue d’une promotion au poste de Customs Officer II était légitime, vu qu’ils ont la formation requise pour occuper ce poste. Selon eux, « la MRA a fait preuve de mauvaise foi ». Ils allèguent que la décision de la MRA de lancer un appel à candidature pour les postes de Customs Officer II était « une manœuvre pour les priver de leur promotion.» Les trente-sept douaniers demandent ainsi à la Cour suprême de revoir la décision de la MRA par le biais d’une révision judiciaire. L’affaire sera appelée le 16 mai 2016. Les plaignants ont retenu les services de l’avoué Jaykar Gujadhur.