Exercice d’appel d’offres : deux compagnies du secteur de l’alimentation sanctionnées par le ministère de la Santé 

Deux entreprises, Poulet Arc-en-Ciel Ltée et Innodis Poultry Ltd, ont fait face, à la fin du mois de novembre, à des sanctions sévères du ministère de la Santé. Elles étaient accusées de collusion dans le cadre d’un exercice d’appel d’offres lancé par le ministère. Cet acte est considéré comme une grave « misconduct » par les autorités.

La collusion, qui se réfère à une entente illicite entre soumissionnaires potentiels ou avec un fonctionnaire public, est au cœur de cette affaire. Poulet Arc-en-Ciel Ltée et Innodis Poultry Ltd sont accusées d’avoir manipulé le processus d’attribution du marché public, compromettant ainsi la transparence et l’équité du processus d’appel d’offres. La collusion peut prendre différentes formes, dont la fixation des prix, le partage des marchés, ou toute action visant à fausser le jeu de la concurrence de manière déloyale. C’est une pratique strictement interdite à l’échelle mondiale en raison de son impact sur l’intégrité des procédures d’appel d’offres.

Selon la Public Procurement Act, qui régit les appels d’offres à Maurice, des dispositions claires sont établies concernant le comportement des soumissionnaires. Ces dispositions interdisent toute pratique corrompue, coercitive, ou de collusion. Les sanctions prévues incluent la suspension, le debarment et la disqualification des parties impliquées dans de telles infractions.

Le ministère de la Santé prend au sérieux ces allégations de collusion, soulignant l’importance de protéger l’intégrité des processus d’appel d’offres, en particulier dans le domaine sensible de la fourniture d’aliment au ministère. Ces deux entreprises sont interdites de participer à tout exercice d’appel d’offres qui sera non seulement lancé par le ministère de la Santé, mais également par les organismes évoluant dans le secteur gouvernemental. En sus, si ces deux compagnies ont, dans le passé, déjà obtenu des contrats, elles sont dans l’obligation de respecter leurs engagements contractuels.

Un ministère ainsi qu’un organisme public est en droit d’appliquer de telles sanctions de suspension contre une compagnie lorsqu’une compagnie a fourni de fausses informations lors de la soumission d’une offre ou d’une demande de préqualification. Lorsqu’il a été observé qu’il y a eu collusion entre les soumissionnaires ou un soumissionnaire et un fonctionnaire concernant l’élaboration de toute partie des documents d’appel d’offres. Lorsqu’il y a eu interférence d’un fournisseur avec la participation de soumissionnaires concurrents liée à la soumission d’offres, y compris la corruption, la fixation des prix, un schéma de sous-évaluation des offres, la violation de la confidentialité, inconduite liée à l’exécution de contrats de marchés publics, ou toute autre inconduite liée aux responsabilités du soumissionnaire ou du fournisseur.

Nous avons essayé d’obtenir des explications auprès d’un des responsables d’une de ces deux compagnies, mais on nous a informés qu’on ne souhaitait pas faire de commentaire à ce stade.