«Excise duty» : jusqu'à Rs 150 000 sur une voiture pour des fonctionnaires sous certaines conditions

L’Excise (Amendment of Schedule) Regulations 2022 seront promulgués afin de prévoir la mise en œuvre d'une nouvelle option pour des officiers du secteur public. Ce afin qu’il puisse bénéficier de l'exonération des droits d'accise sur l'achat d'une voiture une fois par an.

Un officier aura ainsi droit, une fois dans sa vie, à une exonération des droits d'accise allant jusqu'à Rs 150 000 sur une voiture à moteur jusqu'à 1 400 cc. Ce à condition que l'officier perçoive un salaire de base mensuel de Rs 31 000 ou plus et qu’il compte au moins cinq ans de service au sein du secteur public. C’est ce qui ressort de la réunion du Conseil des ministres ce vendredi 25 février.