Examen du Finance Bill ce mardi à l’Assemblée nationale : les syndicats dénoncent un passage en force

À la veille de l’examen du Finance Bill et de l’Economic and Financial Measures (Miscellaneous Provisions) Bill à l’Assemblée nationale, les organisations syndicales haussent le ton. Ils estiment que l’essentiel de la réforme demeure inchangé. Ils dénoncent la procédure pour l’adoption des deux textes de loi, qui seront examinés en une séance. 

Le rendez-vous parlementaire du mardi 28 juillet est suivi de près par les organisations syndicales. Après plusieurs semaines de mobilisation contre la réforme de la retraite, celles-ci considèrent que les modifications apportées par le gouvernement au Finance Bill n’ont pas répondu à leurs principales revendications. Si certaines dispositions initialement annoncées ont été retirées, notamment le means test, les syndicats estiment que le cœur de la réforme est maintenu, avec le remplacement progressif de la pension universelle à partir de 60 ans par le nouveau State Age Pension.

Le débat ne porte plus uniquement sur le contenu de la réforme, mais également sur la manière dont celle-ci sera adoptée. Les deux projets de loi, le Finance Bill et l’Economic and Financial Measures (Miscellaneous Provisions) Bill, doivent franchir les différentes étapes parlementaires au cours de la même séance. Cette procédure est jugée trop rapide par les représentants syndicaux, qui estiment qu’elle ne permet ni une analyse approfondie des textes ni un véritable débat sur les nombreuses modifications législatives qu’ils contiennent.

Au-delà de la question de la procédure, les organisations syndicales continuent de défendre le maintien de la Basic Retirement Pension universelle à partir de 60 ans. Dans une lettre adressée aux membres de l’Assemblée nationale, la Platform Komun Syndikal soutient que cette prestation demeure soutenable financièrement et réaffirme son attachement au modèle de l’État-providence mauricien. Les signataires invitent les députés à ne pas soutenir les dispositions qui remettent en cause ce principe et plaident pour une consultation plus large avant toute réforme structurelle.

Lettre aux parlementaires

Pour Reaz Chuttoo, porte-parole de la Confédération des travailleurs des secteurs public et privé (CTSP), la mobilisation syndicale entre désormais dans une nouvelle phase. Selon lui, les organisations souhaitent interpeller directement les parlementaires avant le vote afin qu’ils prennent pleinement la mesure des conséquences de leur décision.

Le syndicaliste explique que la lettre adressée aux députés de l’hémicycle constitue une étape importante dans cette stratégie. Elle doit permettre, dit-il, d’évaluer la position des élus sur cette réforme. Reaz Chuttoo estime que le vote de mardi permettra de savoir si les parlementaires privilégient les préoccupations exprimées par la population ou s’ils choisissent d’entériner une réforme qui continue de susciter une vive contestation au sein du mouvement syndical.

Dans la même veine, Haniff Peerun considère que les derniers ajustements annoncés par le gouvernement ne remettent pas en cause la philosophie générale de la réforme. Selon lui, l’exécutif n’a pas renoncé à son projet, mais a simplement retiré certaines mesures qui avaient cristallisé les critiques. Le syndicaliste estime que les parlementaires disposent désormais de l’occasion de se prononcer sur un texte qui continuera, selon lui, à transformer en profondeur le système de pension.

Clency Bibi, président de la General Workers Federation (GWF), attire pour sa part l’attention sur la méthode parlementaire. Il souligne que les deux projets de loi modifient un nombre important de dispositions législatives et estime qu’un tel exercice mérite un véritable débat. Selon lui, un examen concentré sur une seule journée ne laisse ni aux parlementaires ni aux différentes parties prenantes le temps nécessaire pour mesurer l’ensemble des conséquences des amendements proposés.

Au sein du mouvement syndical, la conviction demeure que le débat de mardi ne marquera pas la fin de la contestation. Les organisations comptent poursuivre leur mobilisation en fonction de l’issue des travaux parlementaires. Elles estiment que les discussions concernant la réforme de la pension et de l’avenir de l’État-providence continueront d’occuper une place importante dans le débat public au cours des prochaines semaines.

Dans leur correspondance adressée aux membres de l’Assemblée nationale, les syndicats réitèrent leur appel à préserver le versement universel de la pension à partir de 60 ans. Ils demandent aux députés de « se tenir aux côtés de la population » et de ne pas voter contre ce qu’ils considèrent comme l’un des piliers du système de protection sociale mauricien. 

À la veille des débats parlementaires, le climat est donc marqué par une forte opposition syndicale. Si le gouvernement avance qu’il a apporté plusieurs ajustements au Finance Bill, les organisations de travailleurs estiment que les changements opérés ne répondent pas à leurs préoccupations de fond. Elles attendent désormais le vote des parlementaires, qui déterminera les prochaines étapes de leur mobilisation.

Les syndicats se réunissent en urgence

À moins de 48 heures des débats parlementaires sur le Finance Bill, les représentants des organisations réunies au sein de la Platform Komun Syndikal se sont retrouvés, dans la soirée du dimanche 26 juillet, lors d’une réunion d’urgence tenue par visioconférence. Cette rencontre avait pour objectif d’analyser les derniers amendements apportés au projet de loi et d’arrêter une position commune avant la séance de l’Assemblée nationale.

Selon Reaz Chuttoo, cette réunion a permis aux différentes fédérations de définir leur stratégie à court terme. Les dirigeants syndicaux ont notamment décidé de s’adresser directement aux députés de l’Assemblée nationale en leur faisant parvenir une lettre, ce lundi 27 juillet, afin d’attirer leur attention sur les conséquences de la réforme de la retraite.

Joe Lesjongard critique une procédure trop expéditive

Le leader de l’opposition, Joe Lesjongard, s’interroge sur la procédure pour l’examen du Finance Bill et de l’Economic and Financial Measures (Miscellaneous Provisions) Bill. Il estime que le recours à un certificat d’urgence, permettant aux deux textes d’être débattus, amendés et adoptés lors de la même séance parlementaire, ne se justifie pas au regard de leur importance.

Selon lui, les députés auraient dû disposer de davantage de temps pour étudier les dispositions proposées avant leur examen à l’Assemblée nationale. « Ces deux projets de loi arrivent avec un certificat d’urgence, avec la possibilité d’être lus et amendés le même jour. Pour moi, ce n’est pas évident. Il faut donner du temps pour des observations et des analyses », avance-t-il.

Joe Lesjongard estime que cette manière de procéder ne favorise pas un examen approfondi de textes qui auront des répercussions importantes. Il considère que le gouvernement aurait dû accorder un délai supplémentaire afin de permettre aux parlementaires, mais aussi aux différentes parties concernées, d’analyser les projets de loi avant leur adoption.

Le leader de l’opposition fait observer que les critiques formulées par les organisations syndicales sur la procédure parlementaire lui paraissent fondées. « Une fois de plus, le gouvernement fait preuve d’amateurisme et je pense que le mouvement syndical abonde dans le même sens. Pour nous, membres de l’opposition, le gouvernement aurait dû donner du temps pour un texte de loi aussi important. » Joe Lesjongard dit enfin espérer que le Premier ministre tiendra compte des préoccupations exprimées à l’approche des débats parlementaires. « J’espère que le Premier ministre prendra la bonne direction et écoutera les voix qui s’élèvent. »