Évasion fiscale Panama Papers: la liste complète des noms divulguée en mai

La saga ne fait que commencer. Le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI) publiera en mai prochain la liste complète de toutes les compagnies et individus dont les noms sont mentionnés dans les documents de Mossack Fonseca, la firme panaméenne à l’origine de l’affaire Panama Papers.

Les noms d’hommes politiques et de célébrités ont été dévoilés, de même que certaines maldonnes, mais il y a encore beaucoup de révélations à paraître sur le secteur offshore global. En ce qui concerne Maurice, jusqu’à présent seule l’affaire Heritage Oil & Gas Ltd (HOGL) a été commentée en long et en large. Cette compagnie ougandaise a évité de payer des impôts sur les gains de capital de l’ordre de USD 404 millions (environ Rs 14,5 milliards) à l’Uganda Revenue Authority (URA) lors de la vente d’une partie de ses actifs à un tiers. Elle a choisi de se domicilier fiscalement à Maurice pour bénéficier du traité fiscal entre les deux pays qui comprend une exemption fiscale sur les gains de capital. Les journalistes du CIJI et leurs collaborateurs épluchent les 11,5 millions de documents internes de Mossack Fonseca, représentant 2,6 téraoctet de données sur une période de 40 ans. Dans leur première annonce, ils avaient déjà identifié une liste d’intermédiaires situés dans dix pays (Hong Kong, Grande-Bretagne, Suisse, états-Unis, Panama, Guatemala, Luxembourg, Brésil, équateur et Uruguay) et celle comprenant les 21 juridictions les plus utilisées (les Bahamas, Anguilla, le Costa Rica, Hong Kong, Jersey, l’État américain du Nevada, Nioué, l’émirat de Ras al-Khaimah, les Seychelles, la Grande-Bretagne, l’état américain du Wyoming, Belize, les îles Vierges britanniques, Chypre, l’île de Man, Malte, la Nouvelle-Zélande, Panama, Samoa, Singapour et l’Uruguay). Il ressort aussi que Maurice ne traite que 0,049 % des flux globaux de capitaux selon l’association britannique Tax Justice Network (TJN). Selon une étude publiée en début d’année, le pays ne figure pas parmi les premiers au tableau des places financières opaques, en tête desquelles on trouve la Suisse (1re), Hong Kong, les états-Unis, Singapour, le Luxembourg et Dubaï. Quant à l’île Maurice, elle se retrouve juste après la Barbade et devant l’Autriche.

Secret bancaire

Au niveau du secret bancaire, le TJN estime que le système domestique le limite partiellement. Cependant, il n’existe pas de registre officiel concernant les Trusts et les Foundations, et regroupant les détails sur la propriété d’une entreprise du Global Business. L’efficacité de l’administration fiscale est cependant reconnue par le TJN, qui note que les autorités utilisent relativement bien les outils appropriés pour analyser les renseignements fiscaux. Maurice s’en sort plutôt bien avec son adhésion aux standards reconnus et sa coopération au niveau international. Le pays compte 53 accords d’échange de renseignements fiscaux tout en respectant les exigences de transparence au niveau international de l’OCDE. Il a aussi ratifié au moins cinq traités internationaux relatifs à la transparence financière dans le domaine de la coopération judiciaire internationale. L’état mauricien coopère partiellement dans les cas de blanchiment d’argent et autres délits du genre.