Évasion fiscale: le soutien de l’OCDE contre les listes noires recherché

Maurice demande officiellement le soutien de l’Organisation de coopération et de développement économiques afin de mettre fin au système des listes noires des pays dans le cadre de l’évasion fiscale.

L’annonce a été faite mercredi 6 juillet par Harvesh Seegolam, directeur de la Financial Services Promotion Agency (FSPA). Il représentait Roshi Bhadain, ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, lors de la cérémonie de clôture de l’Automatic Exchange of Information (AEOI) Meeting. Ce séminaire international de deux jours était organisé à Pointe-aux-Piments par le Global Forum de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Mauritius Revenue Authority (MRA). « Le G20 a demandé à l’OCDE d’établir des critères objectifs pour identifier les pays non coopératifs dans le cadre de la transparence fiscale. Nous accueillons favorablement cette initiative, car cette approche va à l’encontre du système unilatéral de listes noires des pays sur des critères subjectifs inconnus et qualifiant les pays de paradis fiscaux. Les listes noires détériorent l’image et la réputation de ces pays, ce qui a des conséquences sur leur économie. Maurice a eu cette mauvaise expérience tout récemment avec la liste noire de l’Union européenne », a déclaré Harvesh Seegolam. Kosie Louw, président du Global Forum, a expliqué que l’institution qu’il dirige n’est pas directement impliquée dans le système de listes noires.  « Ce que nous faisons, c’est noter les juridictions en termes de transparence. Chacune d’entre elles passe par un processus d’examen qui leur donne une note qui est ensuite rendue publique. Les institutions comme l’UE peuvent alors utiliser nos notations si elle désirent prendre des sanctions ou des mesures contre des juridictions. Au niveau du Global Forum, nous ne prenons en compte que la transparence, mais il y a d’autres critères à considérer comme la qualité des systèmes fiscaux des pays par exemple », souligne Kosie Louw. L’AEOI Meeting s’est tenu sur deux jours les 5 et 6 juillet 2016. Cette conférence a vu la participation de 129 délégués représentant les autorités fiscales d’une cinquantaine de pays, dont la MRA. Maurice a signé la Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters de l’OCDE. Par conséquent, le pays partagera automatiquement ses informations fiscales à l’ensemble des pays signataires dès septembre 2018. Cette convention a pour objectif de lutter contre l’évasion fiscale qui représente un manque à gagner de USD 100 milliards à USD 240 milliards, soit entre Rs 3 531 milliards et Rs 84 744 milliards, par an aux États membres.