Éthique en politique : un code de conduite serait le bienvenu

Éthique et politique. Le sujet est au centre des débats. Jean-Luc Emile a réuni trois spécialistes dans Le Grand Journal le jeudi 26 juillet : Milan Meetarbhan, constitutionnaliste, Jean Claude de l’Estrac, ancien ministre et ex-secrétaire général de la Commission de l’océan Indien, ainsi que Tania Diolle, membre du Mouvement Patriotique et ex-chargée de cours à l’UoM.

«Il est temps que le Parlement vienne avec un code. » C’est ce qu’a d’emblée déclaré Jean Claude de l’Estrac, qui s’exprimait au sujet des politiciens et parlementaires qui accumulent des casseroles tout en restant en poste. L’ex-secrétaire général de la Commission de l’océan Indien (COI) est d’avis qu’il faut un code de déontologie pour résoudre ce problème. Il a souligné qu’on ne peut se baser sur l’éthique personnelle, précisant qu’il faut un code établi par les hautes instances, dont le Parlement. L’ancien ministre a martelé que l’argent n’a jamais acheté des votes. Certains électeurs acceptent les cadeaux, dit-il, mais cela ne détermine pas leur vote. 

« Aussi longtemps qu’un code de conduite est volontaire cela ne vaut pas grand-chose », a fait ressortir Milan Meetarbhan. L’avocat constitutionnaliste a rappelé que certains parlements dans le monde ont adopté un code de conduite. Le meilleur exemple, selon lui, est l’Angleterre, qui a mis sur pied un mécanisme pour juger les mauvaises conduites. Le code de conduite doit s’attaquer à tous les aspects du financement de la campagne, pas uniquement au conduct of election. 
Tania Diolle s’est dit choqué par les cas de violence durant les campagnes électorales et le manque de sanctions. « Les dépenses pour acheter les convictions et les votes choquent tout autant », a-t-elle ajouté. La politicienne a précisé qu’il y a eu plusieurs allégations durant de précédentes élections mais qu’il n’y a eu qu’une seule condamnation. « L’entorse à l’éthique c’est quand un député démissionne pour cause de santé mais reste ministre. Il fallait un comité pour examiner ce cas et sa véracité », a-t-elle dit. La politicienne a aussi abordé la question relative à la passation de pouvoirs entre sir Anerood Jugnauth et son fils Pravind Jugnauth. 

Transfuges

« Est-ce éthique dans une démocratie qu’une personne laisse son siège pour que son fils accède au pouvoir ? » a demandé Milan Meetarbhan. S’il a concédé que l’exercice est peut-être légal, il a néanmoins indiqué que c’est la question de l’éthique de l’affaire qui fait débat. 

Parlant du « transfugisme », Tania Diolle a indiqué qu’il faut une période de prorogation après une cassure où des démissionnaires des autres partis négocient avec un parti sur leur intégration en se basant sur un nouveau programme. Milan Meetarbhan a rappelé qu’il y a deux députés de ce présent gouvernement qui avaient fait campagne contre le programme de celui-ci alors qu’ils étaient dans un autre parti. Pour lui, une question d’éthique se pose.

L’avocat constitutionnaliste estime que le peuple doit approuver chaque nouveau programme. Revenant sur le thème de l’éthique, il se demande si un élu du peuple peut être employé par un autre pays ? « Un député qui a une allégeance à un autre pays est automatiquement disqualifié », a-t-il dit. 

Pour Jean Claude de l’Estrac, le débat devait débuter le jour où Pravind Jugnauth est devenu leader de son parti et avec la volonté du leader sortant. L’ex-secrétaire général de la COI estime que c’était prévu que Pravind Jugnauth soit le leader qui commande une majorité au Parlement un jour.  

Selon Milan Meetarbhan, il est difficile de régir la gestion d’un parti et la nomination des candidats. « Dans notre Constitution, il y a une seule disposition qui garantit l’éthique. Elle concerne les cas de conflit d’intérêts : au sujet d’un député dont la compagnie obtient un contrat du gouvernement. »