État civil : la bourde d’un préposé prive un couple de son mariage prévu ce dimanche

R. M., une habitante de Port-Louis d’une trentaine d’années, avait prévu de se marier ce dimanche 24 juillet. Comme la loi l’exige, l’État civil doit être informé et publier les bans dix jours avant la date du mariage. R. M. a informé l’État civil depuis un mois. Mais à trois jours du mariage, celui-ci l’a informée qu’elle ne pourra pas se marier !

La trentaine raconte que, le 13 juillet, un préposé de l’État civil au bureau de Pamplemousses l’a appelée pour lui dire qu’un officier avait été désigné pour célébrer son mariage civil. 

« Pour moi, il était sous-entendu que le préposé de Triolet avait fait tous les arrangements pour le mariage », déclare-t-elle.

Explik Ou Ka a posé des questions à William Ayelou, Registrar de l’État civil. Celui-ci a reçu les fiancées et leurs familles, dans la matinée du vendredi 22 juillet.

« Quand le garçon et la fille habitent dans deux endroits différents, ils doivent faire publier leur mariage dans le district où ils résident. Si, par exemple, la fille habite dans un district différent du garçon, une copie de la publication est remise au couple pour qu’il la dépose au bureau de l’État civil à Port-Louis. Et le couple m’a assuré qu’il l’a fait le 28 juin. Mais il ne l’a pas déposé au département concerné. Il l’a déposé au Registry. S’il l’avait déposé au service concerné, le préposé l’aurait mis sur le système informatisé. Ensuite, la copie aurait été affichée sur un notice board. C’est la procédure », a-t-il répondu.

Apparemment, le préposé ayant reçu le couple, le 28 juin au Registry, ne lui a pas dit qu’il fallait qu’il dépose la copie de la publication au bureau de publication des mariages, qui se trouve au même étage.

Le couple a indiqué à William Ayelou que ce préposé lui a dit : « C’est bon, c’est ici même que vous devez déposer la publication. » Le Registrar de l’État civil se dit choqué que le préposé ait tenu de tels propos. En donnant une fausse information, il a induit le couple en erreur.

« Je vais demander aux Ressources humaines d’ouvrir une enquête », a déclaré William Ayelou. « Ce n’est pas normal qu’un préposé donne des informations erronées au public. »

Le Registar a reconnu que la faute venait de quelque part au bureau de l’État civil de Port-Louis et non du bureau de Triolet.

« Dans ce cas précis, mes mains sont liées. J’ai l’obligation de respecter la loi. Si la procédure n’a pas été suivie, je n’y peux rien. Je ne nie pas que le problème vient de l’État civil, mais sur qui a fauté, je ne puis me prononcer pour l’immédiat. » soutient-il. 

La publication n’a pas été affichée sur le notice board simplement parce que le bureau concerné n’a pas reçu la copie du document en question. Où est-elle donc passée, après avoir été remise par le couple au Registry ?

William Ayelou a précisé que ce genre de situation est très rare. Mais ce qui est arrivé porte préjudice aux deux fiancés et à leurs familles. Il y a eu des préparatifs, des frais encourus et des implications morales. R.M. est bouleversée et on la comprend. « Je suis très conscient de la peine causée au couple. Sincèrement, cette situation me chagrine. C’est très malheureux », a déclaré William Ayelou.

Le Registrar de l’État civil a révélé que la publication a finalement été faite le jeudi 21 juillet 2022.

Ce qui est embêtant pour le couple, c’est qu’ils ne peuvent même pas se marier religieusement en attendant de se marier civilement un jour prochain. Car tout couple souhaitant se marier religieusement doit au préalable se marier civilement. C’est clairement mentionné dans la loi.

Les types de mariage

« Il y a trois types de mariages : civil, religieux et aussi religieux avec effet civil », a expliqué William Ayelou. « Le dernier type est un mariage célébré par un pandit enregistré auprès de l’État civil. Le mariage civil et le mariage religieux ont lieu le même jour. Ou sinon, le pandit célèbre le mariage et il est assisté par un officier de l’État civil. Mais même ce type de mariage doit être publié dix jours plus tôt. »

Et l’appel du 13 juillet ? « Dans chaque district, il y a un Senior Civil Status Officer en charge. Ses subordonnés basés dans tous les bureaux du district s’arrangent entre eux pour décider qui ira célébrer le mariage civil. C’est pourquoi le bureau concerné a téléphoné au couple pour leur annoncer que tel préposé viendrait officialiser le mariage. C’est la pratique. » Voilà pourquoi R. M. a reçu un appel, le 13 juillet.

Avis légal

Interrogé sur ce qui peut être fait pour le couple, Me Bala Mukan a déclaré que, vu les préjudices causés, le couple peut poursuivre au pénal l’État civil, qui doit prendre ses responsabilités dans cette affaire. « L’autre option, c’est que l’État civil, vu qu’il est fautif, autorise le couple à se marier que religieusement (mariage religieux à effet civil) dans un premier temps », a déclaré l’avocat.