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Est-il interdit de traiter le PM de fou ?

Dev Ramano et Ajay Daby. Dev Ramano et Ajay Daby.

Est-ce un délit de dire que le Premier ministre est fou ? C’est la question qui se pose après la lettre remise par le Passport and Immigration Office au Belge Patrick Hofman. Le courrier cite, parmi d’autres raisons, le fait qu’il ait qualifié le Premier ministre de « fou ». Les légistes ont des avis divergents sur la recevabilité de cet argument.

Dev Ramano est persuadé qu’il s’agit « d’une atteinte aux libertés fondamentales et constitutionnelles ». « C’est tout à fait bancal comme argument, explique l’avocat, c’est antidémocratique, anticonstitutionnel, anti-droits fondamentaux. »

Selon l’avocat, il importe de remettre la déclaration de l’ancien pilote dans son contexte. Il s’agissait de relations industrielles entre la direction de la compagnie d’aviation nationale et le syndicat et le corps d’employés. « Hofman était dans une situation de relations industrielles, ajoute Dev Ramano. Cela met en jeu la liberté d’association. Mais elle ne signifie rien si elle n’est pas associée à une liberté fondamentale encore plus importante : la liberté d’expression. »

Selon l’homme de loi, ces notions sont cruciales dans le cadre de la défense des droits lésés ou de conditions de travail. « Outre la Constitution, ces libertés sont également incluses dans les articles 29, 30 et 31 de l’Industrial Relations Act ».

En sus, poursuit le légiste, le Premier ministre est un homme public et doit avoir la peau dure pour essuyer ce type d’attaques. « Ce que les politiciens se disent entre eux est pire », estime Dev Ramano.

Ajay Daby se montre moins tranché : « Il y a un débat et ce n’est pas encore clair. Personnellement, je ne suis pas d’accord, insulter un politicien et insulter un citoyen lambda, cela revient à la même chose. »

Quid du point de vue des cours de justice ? Pour l’avocat, tout dépend de l’interprétation des juges. « Est-ce une diffamation de traiter quelqu’un de fou ? se demande-t-il. Si on considère que c’est une forme d’agression verbale, peut-être, mais tout dépend de l’attitude du juge, surtout sur ce qu’il considère être le seuil de tolérance pour un homme public. » Il précise que depuis quelque temps, la tendance dans les Cours de justice est d’estimer qu’une personne publique doive accepter plus de critiques que le citoyen ordinaire.

Sur le cas Hofman lui-même, Ajay Daby préfère ne pas se prononcer, estimant que c’est sub judice. « C’est à La Cour de décider maintenant si le Premier ministre a respecté le realm of valid reason dans l’exercice de sa discrétion », explique-t-il. La décision peut uniquement être contestée sur la base de la mauvaise foi, selon lui.

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