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Escroquerie : peine de prison triplée en appel

La Cour suprême

Condamné à douze mois de prison, un escroc a vu sa peine de prison tripler en appel. Les juges Nirmala Devat et Nicholas Oh San Bellepeau ont revu la sentence à la hausse et ont condamné l’individu à trois ans de prison. Ce dernier avait plaidé coupable d’escroquerie en cour intermédiaire. Il avait fait appel, arguant que douze mois de prison étaient trop sévères et excessifs.

Dans un jugement prononcé le jeudi 21 mars, les juges d’appel ont noté que le procès avait été renvoyé en pas moins de onze occasions. Ce n’est qu’après ces renvois que l’accusé a plaidé coupable.

D’autre part, les juges ont souligné que le délit avait été commis le 25 mars 2010 et que l’individu avait été condamné le 24 janvier 2017. De plus, l’accusation avait été logée en avril 2013. Ils ont soutenu que le retard dans l’aboutissement du procès est dû aux nombreux renvois. Ils ont conclu qu’une remise de peine serait inappropriée.

De plus, les juges ont fait état des antécédents de l’accusé. Ce dernier a été condamné à de multiples reprises pour escroquerie, délit de faux et détournement de fonds. Les juges ont statué que l’accusé a tendance à commettre ces délits et que ses condamnations ne l’ont pas dissuadé. Les juges ont souligné que le magistrat siégeant en cour intermédiaire a fait preuve de clémence. Ils ont de ce fait triplé la peine de prison, de douze mois à trois ans.