Marie Marjorie Gilberte Bazerque s’en sort avec seulement deux amendes d’un montant de Rs 30 000 chacune pour escroquerie et blanchiment d’argent. La décision a été prise par la Financial Crimes Division en se basant sur la santé précaire de l’accusée, âgée de 63 ans.
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Dans son arrêt en date du 17 mars 2023, le magistrat Alvin Joypaul s’est référé au jugement émis le 8 septembre 2022, par la Cour suprême dans l’affaire « Marie Marjorie Gilberte Bazerque v Etat SCJ 306 » pour prononcer son verdict. « La sexagénaire avait été condamnée, le 18 mai 2017, à quinze mois de prison par la cour intermédiaire pour émission de chèque sans provision. Elle avait fait appel de ce verdict. Le 8 septembre 2022, la Cour suprême a commué sa peine de quinze mois de prison en une amende de Rs 10 000, après avoir demandé un rapport social sur la sexagénaire », a écrit le magistrat Alvin Joypaul dans son arrêt.
Dans cette affaire, dit-il, la Cour suprême a expliqué qu’une amende serait une peine appropriée compte tenu du fait que Marie Marjorie Gilberte Bazerque souffre considérablement et qu’elle a besoin d’une assistance constante. D’où la décision de lui imposer des amendes.
Devant la Financial Crimes Division, une unité de la Cour intermédiaire, Marie Marjorie Gilberte Bazerque était poursuivie pour escroquerie et blanchiment d’argent.
Elle était accusée d’avoir escroqué un certain V. N. de la somme de Rs 1 million. Elle s’était présentée à cet homme comme une femme d’affaires en Afrique. Elle lui avait proposé d’investir son argent dans la société « Je T’aime Markering Co Ltd », en lui faisant croire que son argent allait être doublé en 90 jours.
L’accusée avait même fait signer à la victime un « Confidential Investment Agreement » disant qu’il allait investir Rs 1 million et que sous 90 jours, il bénéficierait de Rs 2 millions. Convaincu, l’homme lui avait remis la somme de Rs 250 000 et il avait fait un transfert de Rs 750 000.
Or, ce stratagème visait à l’arnaquer. Le délit a été commis le 23 avril 2007. Il était aussi reproché à l’accusée d’avoir blanchi la somme de Rs 1 million, argent provenant du délit d’escroquerie. En cour, la sexagénaire avait plaidé coupable. Elle avait mis en avant sa santé précaire.
Dans son arrêt, le magistrat dit avoir tenu compte du fait que l’accusée a plaidé coupable et qu’elle s’est repentie. Il a aussi considéré son état de santé, le fait qu’elle soit devenue aveugle et le fait qu’elle ait constamment besoin d’uneassistance.
Toutefois, le magistrat précise que les délits commis par l’accusée sont sérieux. En raison des circonstances atténuantes, il lui a imposé deux amendes s’élevant chacune à Rs 30 000.
Elle avait prétendu être propriétaire de plusieurs terrains : L’accusée écope d’une amende de Rs 50 000
Marjorie Bazerque avait fait croire qu’elle était propriétaire de plusieurs terrains à travers l’île. Elle avait ainsi soutiré Rs 9 800 000 au total à un homme de 69 ans. Pour ce délit, elle a écopé d’une amende de Rs 50 000 devant la Cour intermédiaire le 23 mars 2023.
L’accusée avait fait la rencontre du sexagénaire en novembre 2007. Elle lui avait fait croire qu’elle était propriétaire de plusieurs arpents de terres. Intéressé, il lui avait remis plusieurs sommes : soit Rs 1 million, Rs 300 000, Rs 2 500 000, Rs 2 500 000 et Rs 1 million. Cet argent était supposément destiné à acheter des terrains à Riche-Terre, à Petite-Rivière, à Belle-Mare, à Flic-en-Flac et à Pointe-aux-Piments. Les délits avaient eu lieu entre novembre 2007 et juin 2008 à Port-Louis.
Durant son procès, l’habitante de Palmar avait plaidé coupable. Elle avait toutefois précisé avoir remboursé les sommes à la victime, toujours en mettant en avant sa santé précaire.
Un médecin avait été entendu à la barre. Il avait confirmé les problèmes de santé de l’accusée, notamment qu’elle souffre de diabète, d’hypertension artérielle, de problèmes cardiaques, d’insuffisance rénale chronique et du syndrome du côlon irritable. De plus, il a soutenu que la sexagénaire est aveugle et qu’elle a besoin d’une assistance constante.
Dans son arrêt, la magistrate Ranjeeta Rajkumarsingh dit avoir pris en considération le fait que l’accusée a souligné avoir remboursé l’argent à la victime. Cependant, dit-elle, il n’y a aucun document qui le prouve. De plus, soutient-elle, le délit a été commis entre 2007 et 2008. Or, ce n’est qu’en 2019 que le procès a été instruit contre l’accusée. Au moment où le délit a été commis, évoque-t-elle, le casier judiciaire vierge de l’accusée était vierge. S’appuyant aussi sur l’affaire « Marie Marjorie Gilberte Bazerque v Etat SCJ 306 », elle lui a infligé une amende de Rs 50 000.
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