Equal Opportunities Commission - Discrimination : les critères changent

L’Equal Opportunities Commission (EOC) change d’approche. Les membres de cette instance ont, il y a quelques mois, procédé à un changement fondamental dans son fonctionnement au niveau des plaintes reçues.  Une décision qui est loin de faire l’unanimité.

Les nouveaux membres de la commission veulent se démarquer de l’ancienne direction, menée  par Brian Glover. C’est au niveau des formulaires de plaintes que les membres ont procédé à des modifications.

Un coup d’œil au contenu des nouveaux formulaires disponibles sur le site de la commission fait découvrir que les douze critères de discrimination établis par les anciens membres de l’EOC ont été enlevés. Il faut faire ressortir qu’il avait été décidé en 2012 qu’un plaignant devait se retrouver dans au moins l’un des douze critères de discrimination pour que la commission puisse l’entendre. Ces douze critères sont les suivants : age, caste, colour, creed, ethnic  origin, impairment, marital status, place of origin, political opinion, race, sex and sexual orientation.

Brasser large

Il incombe dorénavant à une personne souhaitant solliciter les services de l’EOC de faire état de sa plainte, puis d’expliquer pourquoi elle  pense que  l’institution ou la personne mise en cause a agi de la sorte. Le plaignant doit aussi expliquer en quoi la situation qu’il décrie l’affecte.

Ce changement concernant les critères d’éligibilité a pris effet sans avoir recours au moindre amendement de l’Equal Opportunities Act, votée en décembre 2011. Selon une source à l’EOC, la logique de cette modification est de brasser large. «Nous voulons inviter toute personne se sentant lésée à faire appel  à la commission pour obtenir réparation », fait valoir cette source. Pour d’autres à l’EOC, ce changement est loin de faire l’unanimité, car la commission, disent-il, se retrouve avec des cas qui ne tombent pas nécessairement sous son autorité.

« Faux », nous répond une autre source à la commission, qui fait comprendre qu’à travers cette stratégie, les membres de l’EOC  privilégient la conciliation au lieu de la confrontation. « Les douze critères qui avaient été établis par l’ancienne équipe étaient un véritable handicap pour certaines personnes. Dans bien des cas, les plaignants ne se retrouvaient pas dans ces critères et ne pouvaient de ce fait obtenir la moindre réparation. Nous voulons changer cela », clame cette source.

En poste depuis mai 2016, la nouvelle équipe dirigeante de l’EOC n’a encore référé aucun cas au Directeur des poursuites publiques (DPP).