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Equal Opportunities Commission : des 593 plaintes recueillies 322 cas concernent le secteur public

Khalid Tegally de l’EOC.

L’Equal Opportunities Commission (EOC) a publié son rapport. Ce document, qui englobe la période de mai 2016 à mai 2019, donne des statistiques relatives aux cas qu’elle a traités. Sur les 593 cas, la commission note que 322 allégations viennent du secteur public, soit 54 % des plaintes reçues.

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De ces chiffres,112 cas allégués proviennent des entités paraétatiques, tandis que 142 sont du secteur privé. 17 plaintes ont été reçues de manière anonyme où les plaignants n’ont pas spécifié des détails, ce qui rend difficile le travail de la Commission pour identifier le coupable présumé.

L’institution indépendante, qui est en charge de régler les cas de discrimination, note que 26.3 % des cas ont été résolus à travers la conciliation. Tandis que neuf de ces cas ont dû être référés a l’Equal Opportunities Tribunal (EOT).

De mai 2016 à mai 2019, la Commission de l’égalité des chances à enquêté sur 462 cas, incluant Rodrigues. Des enquêtes sont toujours en cours pour 131 dossiers, soit par manque d’informations additionnelles, soit parce que les cas sont complexes. 

Cependant, 156 plaintes ont été déjà traitées. Les deux parties concernées de ces cas ont été convoquées à l’EOC pour donner leurs versions des faits. La commission a pu convaincre celui qui a fauté d’accepter ses torts et de faire amende honorable. 

Dans plusieurs cas, des excuses ont été présentées et des procédures ont été adoptées pour éviter que les discriminations ne se répètent.

 Toutefois, dans neuf cas, la commission n’a pu convaincre les deux parties à un arriver à accord. Ainsi, ces cas ont été référés a l’EOT. Deux dossiers ont également été référés à d’autres autorités et institutions compétentes, comme l’Independent Commission Against Corruption (Icac). Six cas ont aussi été jugés comme étant ‘timed barred’, soit tombant en dehors de la période prescrite par la loi. 

De ces 593 cas répertoriés, la commission a classé les affaires sous différentes catégories. Allant de la discrimination raciale et du harcèlement sexuel, de la discrimination sur la base de l’opinion et de l’appartenance politique des plaignants, entre autres. La Commission note que 57 plaintes de discrimination sur la base de l’opinion politique du plaignant ont été déposées devant elle. Tandis que 49 personnes tombaient sous la discrimination sur le plan ethnique. Il y a également des cas de discrimination basée sur le sexe (34 cas) et l’âge (75 cas).

29 cas recensés à Rodrigues

La Commission a aussi organisé des déplacements à Rodrigues pour enquêter sur 29 cas allégués de discrimination en 2016, 2017 et 2018. De ces cas, 18 ont déjà été passés en revue, tandis que 11 cas sont toujours sous investigation. La Commission a pu résoudre trois de ces plaintes.

Statut Nombre de cas Pourcentage (%)
Concilié 156 26.3
Référés au tribunal 9 1.5
Timed barred 6 1
Pas du ressort de l’EOC 120 20.2
Aucune évidence de discrimination 85 14.3
Sous investigation 108 18.2
Informations additionnelles demandées à une des parties 107 18.2
Référés à d’autres instances 2 0.3
Total 593 100
 

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