Faits Divers

Entente délictueuse et recel : son rapport social défavorable il fera un an de prison

Cour intermédiaire

Il purgera un an de prison. C’est la décision prononcée le 7 février, par la cour intermédiaire, contre un entrepreneur de 47 ans. Cela après avoir pris connaissance du rapport social défavorable à son encontre pour effectuer des travaux communautaires. L’homme a été jugé coupable, le 14 janvier, d’une accusation d’entente délictueuse et de deux accusations de recel.

Ce Quatrebornais de 47 ans était poursuivi en cour intermédiaire pour entente délictueuse. Délit commis le 4 octobre 2011 à Quatre-Bornes. Il était accusé d’avoir ourdi un complot avec une autre personne pour escroquer de l’argent à un chauffeur de taxi de 35 ans, au moyen de faux.

Il répondait aussi de deux accusations de recel, délits commis, les 4 et 22 octobre 2011 à Quatre-Bornes. Il était en possession de
Rs 100 000 et Rs 90 000 escroquées au chauffeur de taxi et à une femme de 38 ans.  Ces sommes, il les a obtenues au moyen de faux

Dans ce même procès, une femme de 37 ans était accusée de recel. Elle était en possession de Rs 60 000 obtenue au préjudice du taximan au moyen de faux.

Les deux accusés avaient plaidé coupable de ces accusations.

Le 14 janvier 2019, la cour a infligé une amende de Rs 50 000 à la femme de 37 ans. L’entrepreneur a écopé d’un an de prison pour entente délictueuse et trois mois de prison pour recel. La cour a toutefois suspendu les peines d’emprisonnement et ordonné un rapport social pour voir s’il est éligible à des travaux communautaires. 

Le 7 février 2019, le rapport social contre l’entrepreneur étant défavorable, la cour a maintenu la peine d’un an de prison. Il purgera ses peines simultanément.

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