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Enregistrement refusé par le Medical Council : le gynécologue veut travailler en attendant son procès en appel

La motion du Dr Tapash Kumar Saha, gynécologue, a été appelée le lundi 20 août, devant la Cour suprême. Celui-ci s’estime lésé par une décision rendue par cette instance judiciaire le 20 juillet 2018. Le gynécologue demandait aux juges Abdurrafeek Hamuth et Rita Teelock de revoir le refus du Medical Council de l’enregistrer sur une base permanente à Maurice. L’ordre des médecins avait sanctionné le gynécologue, car il avait omis de divulguer une condamnation à neuf mois de prison pour « indecent assault », prononcée contre lui le 19 novembre 2004 en Angleterre. 

La Cour suprême a rejeté la requête du gynécologue et a donné raison au Medical Council estimant que le Medical Council aurait failli à son devoir s’il n’avait pas considéré cette condamnation du gynécologue. De fait, le Dr Tapash Kumar Saha a présenté une motion en Cour suprême pour qu’il puisse recourir au Conseil privé. La motion a été appelée lundi devant le chef juge suppléant, Eddy Balancy. Le Medical Council n’a pas objecté à la requête du gynécologue de faire appel au Conseil privé mais a, toutefois, refusé la deuxième requête du Dr Tapash Kumar Saha pour geler le jugement de la Cour suprême, en date du 20 juillet 2018. 

Cela en attendant son procès en appel. Me Jaykar Gujadhur, Senior Attorney, représentant le gynécologue, a informé la cour de « l’urgence de la situation puisque son client ne peut pas travailler ». L’affaire a été ajournée au 3 septembre 2018.