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Enregistrement refusé par le Medical Council : le gynécologue veut faire appel au conseil privé

Medical Council Le Dr Tapash Kumar Saha conteste une décision prise par le Medical Council.

Non satisfait de la décision de la Cour suprême de rejeter sa requête pour être enregistré de manière permanente à Maurice, le Dr Tapash Kumar Saha, gynécologue, demande la permission de faire appel au conseil privé. 

C’est le jeudi 9 août, en Cour suprême que le Dr Tapash Kumar Saha a déposé sa requête. Il s’estime lésé par une décision rendue par cette instance judiciaire le 20 juillet. Les juges Abdurrafeek Hamuth et Rita Teelock avaient rejeté sa requête. Le gynécologue demandait à la Cour suprême de revoir le refus du Medical Council de l’enregistrer sur une base permanente à Maurice. 

Le gynécologue a avancé six motifs pour contester la décision de la Cour suprême. Le Medical Council avait refusé la requête du gynécologue qui avait omis de mentionner qu’il avait été condamné à neuf mois de prison pour « indecent assault », le 19 novembre 2004 en Angleterre.

Originaire du Bangladesh et citoyen mauricien depuis le 24 juin 2011, le gynécologue Tapash Kumar Saha est marié à une Mauricienne. Il est père de deux enfants. En 2002, alors qu’il travaillait à l’hôpital St Michaels, à Bristol, une collègue avait porté plainte contre lui. Poursuivi devant la justice, il a écopé de neuf mois de prison. Il a été remis en liberté en avril 2005, au terme de quatre mois et demi de prison.

«Of good character»

La Cour suprême a statué le 20 juillet 2018 en faveur du Medical Council. Les juges soulignent dans leur verdict que l’ordre des médecins « aurait failli à son devoir, s’il n’avait pas considéré cette condamnation du gynécologue. » 

En appel, le Dr Tapash Kumar Saha se demande si les juges ne sont pas trompés en considérant la sanction à la lumière d’un délit autre qu’une fraude ou un délit relevant de la malhonnêteté. « Les juges de la Cour suprême ne se sont-ils pas trompés en statuant que je n’étais pas ‘a person of good character’, alors que je détiens certificat de ‘good standing’ du General Medical Council de Grande-Bretagne ?» 

Il ajoute qu’il s’est fait enregistrer sur une base temporaire auprès du Medical Council et qu’il a obtenu la nationalité mauricienne en 2011. Il indique que la décision de la Cour suprême est erronée, car les autorités étaient au courant de sa condamnation passée depuis juin 2010. Le Dr Tapash Kumar Saha est représenté par Me Jaykar Gujadhur, Senior Attorney.