Enregistrement des cartes SIM : Report de l'entrée en vigueur du règlement d'avril 2022 au 16 janvier 2023

L’Information and Communication Technologies (Registration of SIM) (Amendment) Regulations 2022 seront modifiés pour reporter l'entrée en vigueur de ce règlement d'avril 2022 au 16 janvier 2023. Par la suite, les actuels détenteurs  des cartes SIM auront jusqu'au 31 juillet 2023 pour enregistrer leurs cartes SIM auprès de leurs opérateurs respectifs. Cette décision a été avalisée par le Conseil des ministres qui s’est réuni ce vendredi 18 mars.

Les éléments suivants sont inclus dans le nouveau règlement :

•  Les "vérification d'image" et "détection de vivacité" dans la section d'interprétation.
   
• Afin d'enregistrer une carte SIM au nom d'un enfant mineur, son certificat de naissance serait utilisé pour un citoyen tandis que pour un non-citoyen, la carte SIM sera enregistrée au nom des parents ou des tuteurs.
   
•  Contrairement à la disposition prévoyant la désactivation immédiate d'une carte SIM en cas de décès d'un abonné, il est désormais proposé de prévoir un délai de 15 jours dans le nouveau règlement. Ce afin de donner aux opérateurs suffisamment de temps pour envoyer un SMS au téléphone portable du défunt. Dans l'hypothèse où le téléphone portable sera utilisé par une autre personne, cette dernière sera invitée à transférer la carte SIM à son nom.