Enregistrement des cartes SIM : report de l’entrée en vigueur du règlement au 30 juin 2023

L’Information and Communication Technologies (Registration of SIM) (Amendment) Regulations 2023 seront modifiés afin de reporter la date de l’entrée en vigueur du règlement concernant l’enregistrement des cartes SIM au 30 juin 2023 au lieu du 16 janvier 2023. Cette décision a été avalisée par le Conseil des ministres, qui s’est réuni ce vendredi 13 janvier.

Quant à la date limite d'enregistrement des cartes SIM existantes, elle sera repoussée du 31 juillet 2023 au 31 décembre 2023. Ce, afin de permettre aux opérateurs de connecter leur système avec tous les acteurs concernés simultanément.

À noter que le règlement 2021 sur les technologies de l'information et de la communication (enregistrement des cartes SIM) a été promulgué en décembre 2021. Il vise à contrôler la vente et l'utilisation des cartes SIM (Subscriber Identity Module) conformément aux recommandations du rapport de la Commission d'enquête sur le trafic de drogue publié en 2018.

Pour rappel, les éléments suivants sont inclus dans ce nouveau règlement :

• Les "vérification d'image" et "détection de vivacité" dans la section d'interprétation.
• Afin d'enregistrer une carte SIM au nom d'un enfant mineur, son certificat de naissance serait utilisé pour un citoyen tandis que pour un non-citoyen, la carte SIM sera enregistrée au nom des parents ou des tuteurs.
• Contrairement à la disposition prévoyant la désactivation immédiate d'une carte SIM en cas de décès d'un abonné, il est désormais proposé de prévoir un délai de 15 jours dans le nouveau règlement. Ce afin de donner aux opérateurs suffisamment de temps pour envoyer un SMS au téléphone portable du défunt. Dans l'hypothèse où le téléphone portable serait utilisé par une autre personne, cette dernière sera invitée à transférer la carte SIM à son nom.