Enquêtes sur Angus Road : Icac apporte des précisions

Dans un communiqué émis, ce jeudi après-midi 26 novembre, la Commission anticorruption (Icac) apporte des précisions et clarifications sur les enquêtes menées par l’organisme sur Angus Road. Une clarification qui intervient après que cette affaire ait fait l’objet des Private Notice Questions (PNQs) pendant quatre semaines consécutives à l’Assemblée nationale. 
 
Dans sa réponse, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, avait déclaré que « deux enquêtes initiées par l’Icac en 2011 et 2013 sur Angus Road n’ont pas eu de suites par manque de preuves ». 

Et, selon Arvin Boolell, le leader de l’opposition, « l’enquête de 2011 [il] s’agissait d’une enquête préliminaire. Mais, dans les deux autres, soit en 2013 et 2014, il y a une ‘further investigation’. Ces deux enquêtes n’ont pas été ‘discontinued’ mais ‘kept in abeyance’, c'est-à-dire mises en suspens ».  

L’Icac explique, dans le communiqué, que « les procédures régissant les enquêtes de l’Icac selon la PoCA (2002), les sections 46 et 47  régissent les différentes étapes des enquêtes de l’Icac, notamment les preliminary investigations et les further investigations respectivement. Concernant les preliminary investigations, la section 46 (3) du PoCA spécifie que: « Upon receipt of a report under subsection (1) (b) or 2, the Commission shall – a. proceed with further investigations; or b. discontinue the investigation. »  

« Concernant les ‘further investigations’,  l’article 47 (6) de la PoCA précise: « After receipt of the opinion of the Commission, the Director-General shall submit a report to the Director of Public Prosecutions which shall include – a. all the material, information, statements and other documents obtained in the course of the investigation; b. a description of the articles of evidence which have remained in the custody of the Commission; c. the recommendations of the Commission », stipule le document.
  
Retrouvez ci-dessous l’intégralité du communiqué :