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Enquête sur des prêts de Rs 2,1 Md : l’Icac qualifie la contestation de la SBM de frivole

La commission anticorruption a obtenu un Disclosure Order contre la SBM.

La SBM a été sommée de remettre à la commission anticorruption des documents sur des prêts totalisant USD 67,44 millions (Rs 2,1 Md). Elle a riposté avec une contestation en Cour suprême. L’Icac y voit une démarche visant à contourner un ordre de justice. 

La motion de la SBM Bank (Mauritius) Ltd (SBM) contre l’Independent Commission Against Corruption (Icac) a été appelée le lundi 21 octobre 2019. C’était en Cour suprême devant la chef juge par intérim Nalini Matadeen. La banque conteste un ordre de justice, obtenu par la commission anticorruption. 

Il s’agit d’un ordre (Disclosure Order) en date du 9 août 2019 et sommant la SBM de remettre à l’Icac, dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception de cet ordre de justice, tous documents, informations et dossiers concernant quatre prêts transfrontaliers d’une valeur totale d’environ USD 40,44 millions. Prêts accordés par la SBM à une société enregistrée aux Émirats arabes unis, en vue du paiement à un fournisseur pour l’approvisionnement en carburant. Deux autres prêts, dont un de USD 27 millions accordé à un groupe d’investissement, sont aussi concernés par cet ordre. 

Devoir de confidentialité

À l’appel de l’affaire, Me Sultan Sohawon, avoué de la commission anticorruption, a présenté un affidavit juré par Prakash Ghoora, chef enquêteur de l’Icac. Cela en réponse à celui juré par la secrétaire générale de la banque, Preshnee Ramchurn. La SBM, représentée par Me Dya Ghose-Radhakeesoon, a demandé du temps afin de répondre à l’affidavit présenté par l’Icac. La motion  sera maintenant appelée le 4 novembre 2019. Entre-temps, l’Icac s’est engagée à maintenir le statu quo. 

La secrétaire générale de la SBM fait valoir, dans son affidavit que l’ICAC n’est pas habilitée à enquêter sur les activités de la banque. Elle évoque au nom de l’institution bancaire, son devoir de confidentialité envers ses clients et dit être exposée à des poursuites de la part des clients au cas où elle serait contrainte de divulguer les informations en question. 

Prakash Ghoora invite la Cour suprême à rejeter la demande de la SBM. Le chef enquêteur soulève, dans son affidavit, des objections en droit. Il avance que la requête de la banque ressemble à un « appel » ou encore à une « demande visant à revoir » l’ordre de justice obtenu par l’Icac le 9 août 2019 auprès du juge des référés.

 L’Icac avance, dans son affidavit, que la requête de la SBM est « frivole et vexatoire », cela du fait que l’enquête de la commission anticorruption vise trois compagnies et non la banque. Le chef enquêteur déclare que la banque cherche à « contourner » l’ordre obtenu par l’Icac. 

La SBM, soutient l’Icac dans son affidavit, doit se plier à l’ordre du juge des référés au risque de commettre un « outrage à la cour ». 

 

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