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Le ministère de la Santé a essuyé un revers dans un jugement rendu hier, lundi 21 février, par la cour de district de Grand-Port.
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L’affaire remonte à janvier 2021. Banuduth Ramgoolam était poursuivi pour non-respect d’une notice sanitaire. Le ministère de la Santé lui reprochait d’avoir stocké du fumier sur un terrain qui se trouve derrière un collège d’État, à Plaine-Magnien.
Toutefois, lors du procès, le ministère n’a pu produire des documents pour attester de la propriété du terrain et du fumier. La Cour devait prendre connaissance du fait que l’enquêtrice du ministère ne s’était jamais rendue sur place et n’avait pas vérifié à qui appartenait le terrain en question.
C’est, en fait, un autre officier qui s’était rendu sur place. Il avait parlé à des travailleurs qui lui avaient dit que ledit terrain appartiendrait à un dénommé Banuduth Ramgoolam.
En Cour, l’inspectrice du ministère a affirmé qu’elle avait parlé à Banuduth Ramgoolam au téléphone et qu’il avait confirmé que le terrain et le stock de fumier lui appartenaient. Sauf que cette conversation n’a pas été mentionnée dans la déposition de l’officier du ministère.
De plus, la déclaration des travailleurs affirmant que le propriétaire n’est autre que Banuduth Ramgoolam n’a pas été prise. D’ailleurs, ils n’ont même pas été appelés à témoigner dans cette affaire.
Ainsi, la Cour dit avoir été laissée dans l’ignorance quant à l’identité de l’auteur de cette nuisance. La Cour est d'avis que la poursuite n’a pas réussi à prouver la culpabilité de l’accusé. D’où la décision de rayer l’affaire contre Banuduth Ramgoolam.
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