Le voile de mystère entourant le contenu des six téléphones cellulaires de Navin Ramgoolam n’est pas prêt de se lever. L’ancien Premier ministre a initié une nouvelle démarche légale pour faire avorter une tentative de l’Integrity Reporting Services Agency d’y avoir accès.
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Navin Ramgoolam a saisi la juridiction des référés sous l’article 806 du Code de procédure civile, le vendredi 1er juin 2018, pour réclamer un ordre d’injonction intérimaire, Celui-ci frappe le commissaire de police, Mario Nobin, l’assistant-commissaire de police, Devanand Reekoye, le directeur de l’Integrity Reporting Services Agency, Barrie Paul Keyton et le sergent Bungaroo du Central Criminal Investigation Department (CCID).
L’ancien Premier ministre ne souhaite pas que ses téléphones cellulaires ainsi que tous les autres documents recueillis par le CCID contre lui, tombent entre les mains d’une tierce personne.
Les représentants légaux de toutes les parties concernées par cette affaire se sont présentés devant la juge Aruna Narain, siégeant en référé, le mardi 5 juin 2018. Le Commissaire de police, l’ACP Devanand Reekoye, Barrie Paul Keyton et le sergent Bungaroo ont signifié leur intention de résister à la demande de Navin Ramgoolam.
L’affaire a été renvoyée au vendredi 8 juin pour que les parties concernées puissent soumettre leur contre-affidavit. C’est une demande de Barrie Paul Keyton au CCID le 21 mai 2018 qui a été l’élément catalyseur de cette démarche légale de Navin Ramgoolam.
Ce dernier, dans un affidavit juré le vendredi 1er juin 2018, retrace la genèse de ses démêlées avec la police et la justice. Il explique qu’il a démissionné comme Premier ministre, le 13 décembre 2014, après avoir perdu les élections générales du 10 décembre de cette année-là. Il ajoute que le nouveau gouvernement a mis à exécution les menaces proférées contre lui par sir Anerood Jugnauth durant la dernière campagne électorale.
Le 6 février 2015, les résidences de Navin Ramgoolam sont perquisitionnées et son périple au CCID démarre aux petites heures du matin du 7 février 2015. Six téléphones cellulaires sont saisis lors de ces perquisitions ainsi que des sacs et des coffres-forts contenant environ Rs 220 millions. Le leader du PTr est inculpé provisoirement sous plusieurs chefs d’accusation provisoires, dont deux seulement ont été retenus jusqu’ici en cour intermédiaire.
Comme il craint une possible violation de son droit à la vie privée, Navin Ramgoolam saisit la juridiction des référés. Le 13 mars 2015, celle-ci ordonne au commissaire de police de ne pas dévoiler le contenu des téléphones cellulaires de Navin Ramgoolam à des tierces personnes et de l’utiliser uniquement pour les besoins de l’enquête policière.
Navin Ramgoolam dit détenir des informations à l’effet que le patron du CCID, l’ACP Devanand Reekoye, a dévoilé à Barrie Paul Keyton une partie des données en question le 21 mai 2018. L’ancien Premier ministre y voit une violation de l’ordre de la juge des référés en date du 13 mars 2015.
Navin Ramgoolam a retenu les services de Bhooneswur Sewraj, Senior Attorney; sir Hamid Moollan, Queen’s Counsel; Me Gavin Glover, Senior Counsel; Me Robin Ramburn, Senior Counsel; Me Shaukat Oozeer et Me Yanilla Moonshiram.
Barrie Paul Keyton est représenté par Mes Ali Hajee Abdoula et Preetam Chuttoo. Les autres défendeurs sont représentés par Me Jane Lau Yuk Poon, Assistant Solicitor General et Verna Nirsimloo, Acting Chief State Attorney.
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