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Endettement : un individu doit payer Rs 950 000

Cour industrielle Le défendeur devait une somme de Rs 750 000 à la compagnie.

Il avait acheté un camion et n’avait pas réglé la somme due. La Cour commerciale a statué qu’un individu devra payer la somme de Rs 950 000 à la compagnie auprès de laquelle il avait fait l’acquisition de ce véhicule. La cour a conclu que le véhicule était en bon état au moment de l’achat.

Le jugement a été prononcé par le juge Gérard Angoh, le mardi 13 novembre 2018. Une compagnie, dans la vente de véhicules, avait déposé une réclamation de Rs 950 000 à l’égard d’un individu pour endettement (Rs 750 000, représentant la somme due, et Rs 200 000 pour des travaux additionnels faits au camion).

Dans sa plainte, la compagnie avait souligné que le camion est d’une valeur de Rs 1 927 500. L’individu avait obtenu une facilité de paiement de Rs 1 177 500 d’une banque. Ce qui indique que le défendeur devait verser Rs 750 000 à la compagnie. Cette dernière avait aussi entrepris des travaux additionnels sur le véhicule pour une somme de Rs 200 000 à la suite de la requête du défendeur.

Dans sa version des faits, le défendeur a admis qu’il avait passé une commande pour un camion auprès de la compagnie. Cependant, la vente n’a pas abouti car lorsque le véhicule est arrivé au pays, il n’était pas en état de marche. Le défendeur a nié avoir demandé à la compagnie d’effectuer des travaux sur le véhicule.

« Très hésitant et évasif »

Lors de l’énoncé du verdict, le juge a souligné que la version du plaignant était « consistent ». Quant au défendeur, il n’a fait que jeter le blâme sur les autres et il s’est aussi montré très hésitant et évasif.

Selon les preuves avancées, la compagnie a démontré qu’au moment où le camion avait été vendu au défendeur, il était en état de marche et qu’après avoir apporté des modifications à la requête du défendeur, le camion a dû être envoyé chez une autre compagnie pour être reprogrammé. Le juge a ainsi conclu que l’individu doit payer la somme de Rs 950 000 à la compagnie.