Jean Luc Ivans Vieillesse a eu recours à la Cour suprême pour réclamer la réduction de sa caution pour qu’il soit relâché. Ce détenu à la prison de Beau-Bassin est en détention préventive pour un délit de drogue. Il avait été interpellé le 16 octobre 2019 et avait obtenu la liberté provisoire contre une caution de Rs 250 000. Toutefois il demeure en détention, car il n’est pas en mesure de payer cette caution.
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Présentement détenu à la prison de New Wing à Beau-Bassin, Jean Luc Ivans Vieillesse, âgé de 23 ans a, par le biais de son homme de loi Me Sanjeev Teeluckdharry, déposé une motion devant la Cour suprême. Cela dans le but de réduire sa caution de Rs 250 000 pour sa liberté provisoire. Une audience dans le cadre de cette demande a eu lieu, le 23 décembre 2019, devant le chef juge Eddy Balancy. La date de l’affaire sera fixée par circulaire.
Cet habitant de Beaux-Songes avait été interpellé, le 16 octobre 2019, par la brigade anti-drogue. Le 17 octobre 2019, il a été traduit devant le tribunal de Bambous et répond d’une accusation provisoire de possession de drogue de synthèse et de cannabis pour la vente.
Dans un affidavit, rédigé par l’avoué Rajendra Appa Jala, Jean Luc Ivans Vieillesse affirme qu’il travaille comme ferrailleur et percevait Rs 10 000 chaque quinzaine. Il déclare être marié et père d’une petite fille de six mois.
La mère et la sœur de Jean Luc Ivans Vieillesse ont aussi été arrêtées dans le cadre de cette affaire. Elles répondent d’« obstructing a police officer carrying his functions ».
Les deux femmes ont obtenu la liberté provisoire le 24 octobre 2019 après avoir fourni une caution de Rs 10 000 chacune.
Quant au détenu, sa demande de remise en liberté provisoire a été entendue le 31 octobre 2019. Le 4 novembre 2019, la magistrate, devant le tribunal de Bambous a agréé à la demande de Jean Luc Ivans Vieillesse. Elle a imposé une caution de Rs 500 000 en espèces et une autre caution de Rs 500 000 en guise d’engagement de dette en sus d’une reconnaissance de dette d’un million de roupies.
Caution exorbitante
Dans son affidavit, Jean Luc Ivans Vieillesse avance que cette caution est excessive et exorbitante et qu’il ne pourra bénéficier de la liberté provisoire, car il n’a pas les moyens de s’acquitter de cette caution.
Par ailleurs, le détenu dit avoir comparu devant la Bail and Remand Court le 20 novembre 2019. Après sa demande de réduction, la caution est passée de Rs 500 000 à Rs 250 000.
Encore une fois, il souligne que cette caution n’est pas raisonnable et qu’elle est disproportionnée. Il explique qu’il ne peut pas se procurer cet argent pour payer cette caution.
Il a indiqué qu’il respectera toutes les conditions que la cour lui imposera.
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