En litige avec la MRA : controverse autour des voitures électriques

Nand Motors, en partenariat avec le Suédois Berth Milton, est au centre d’un litige avec la MRA qui lui réclame plus de Rs 500 000 de frais de douane sur chacune des voitures électriques Tesla qu’elle veut vendre. Pourtant, elle devrait en être exemptée.

Trois voitures électriques Tesla du modèle S se retrouvent actuellement bloquées à la douane. La raison : la Mauritius Revenue Authority (MRA) exige que l’importateur de ces véhicules de seconde main, la firme Nand Motors, paie des frais de douane de Rs 536 813 sur chacun d’eux alors qu’ils devraient en être exemptés en tant que voiture électrique. Le plus intriguant, c’est que la MRA avait initialement été d’accord pour appliquer l’exemption sur les véhicules Tesla avant de revenir sur sa propre décision six mois plus tard. Du côté des importateurs, on parle d’une lettre d'un groupe de concesionnaires.

C’est le Suédois Berth Milton qui est derrière ce projet à travers Greenergy & Greenpower Ltd, partenaire de Nand Motors pour l’importation et la vente des Tesla. Il explique au Défi Plus que tout a démarré avec une commande du groupe hôtelier Lux. « Nous avons reçu une commande pour trois voitures d’un modèle qui coûterait un peu plus cher. C’est à partir de là que nous avons eu des ennuis avec la MRA, vu que Lux devait retourner les véhicules qu’ils avaient auprès de leurs concessionnaires. » C’est à ce moment que Nand Motors a commencé à déranger, selon lui.

Berth Milton va plus loin et indique que c’est un groupe de concesionnaires qui a écrit une lettre à la MRA pour réviser la classification des voitures Tesla. « Cela fait au moins un an que j’ai pris connaissance de cette lettre », assure le Suédois.

Un préposé de Nand Motors, qui a souhaité conservé l’anonymat, confirme avoir vu cette lettre, notamment dans le bureau de Harold Louise de la Risk Management Section de la MRA. Le préposé de la MRA a toutefois fait savoir au Défi Plus qu’il ne pouvait répondre à nos questions sur le sujet sans autorisation.

Nous avons sollicité le département de communication de la MRA, mais en vain. Une requête écrite pour les explications de la MRA, envoyée mercredi 8 mai, est également restée sans réponse. Nous avons aussi joint Mrinal Teeluck, secrétaire général de la Mauritius Vehicle Dealers Association (MVDA) au téléphone, mais il n’a pas souhaité faire de commentaires.

Incohérences

La chronologie de l’affaire révèle les incohérences de la MRA. Une première Tesla est vendue en mars 2018, uniquement avec les frais de Rs 8 400 au Registrar General. La douane déclare que la capacité du moteur est de 69 kW, ce qui la rend éligible à l’exemption des frais de douane de 25 %. En avril, une deuxième voiture est vendue. Sauf que la MRA adresse cette fois une lettre à Nand Motors, le 26 avril, pour expliquer que la voiture a été mal classifiée et que la puissance de son moteur dépasse le seuil d’éligibilité de 180 kW pour l’exemption fiscale.

Le 17 mai, une nouvelle lettre de la MRA confirme ce changement de posture après que la voiture en question a été envoyée au ministère des Infrastructures publiques pour examen. « The power rating of the Tesla Model S is considered to be 193 kW as stated in the Owner’s Manual of the on board computer of the vehicle », peut-on lire dans la lettre. Nand Motors doit donc payer Rs 536,813 en frais de douane et Rs 80,522 en TVA. Total : Rs 617 335.

La compagnie choisit de payer « under protest ». Cependant, Nand Motors fournit plusieurs documents certifiant que la Tesla Model S a bien une capacité de moteur de 69 kW.

Tous les documents officiels confirment la capacité de 69 kW et la MRA finira par le reconnaître le 08 août 2018. « Nous avons dû beaucoup insister mais la MRA nous a remboursé les frais de douane », explique Berth Milton. Mais le 22 mars dernier : coup de théâtre ! La MRA revient sur sa décision et classifie trois nouvelles Tesla destinées à la vente comme ayant une capacité de 250–350 kW. Il faut donc payer les frais de douane de plus de Rs 500 000 sur chacun de ces véhicules. Nand Motors conteste l’affaire devant l’Assessment Review Committee de la MRA et l’affaire sera entendue le 28 mai prochain.