Législatives 2019

En l’absence d’une majorité nette : il appartiendra au président de la République de trancher 

Barlen Vyapoory Barlen Vyapoory

L’ombre de 1976 plane sur les législatives de 2019. Avec trois acteurs de calibre dans cette bataille, tout est possible. 

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La balance peut pencher dans n’importe quel camp et le 8 novembre prochain, le pays risque de se retrouver avec un Parlement sans majorité nette. Dans ce cas, les yeux de la population et des candidats se tourneront vers la présidence. Le président de la République suppléant, Barlen Vyapoory, devra trancher. Jeudi, Paul Bérenger l’a mis en garde : « Dans une telle éventualité, j’espère que le Président par intérim agira comme chef de l’État et pas comme chef de parti. » 

Cassam Uteem, ancien président de la République, fait l’historique des élections avec, comme issue, un « hung Parliament ». En décembre 1976, le Mouvement militant mauricien (MMM) avait obtenu 34 sièges après l’attribution de sièges de Best Losers, le Parti Travailliste 28 sièges et huit sièges sont revenus au Parti mauricien social démocrate (PMSD). Finalement, le gouverneur général avait convoqué le Premier ministre sortant, sir Seewoosagur Ramgoolam, pour lui demander s’il pouvait constituer une majorité. « Le gouverneur général avait exigé de lui une lettre de sir Gaëtan Duval attestant que les députés du PMSD s’aligneraient avec le PTr pour former le gouvernement. » C’est possible que le parti ayant obtenu le plus de sièges ne forme pas le gouvernement à cause d’une alliance en face.

Milan Meetarbhan, constitu-tionaliste, explique que la Constitution ne précise rien en ce qu’il s’agit de Parlement sans majorité claire, mais souligne que le président de la République doit appeler le leader qui commande une majorité au Parlement pour former le gouvernement. Dans la majeure partie des cas, c’est le Premier ministre sortant qui est appelé, si son parti ou alliance a obtenu un nombre de sièges lui permettant de constituer, seul, une majorité ou en alliance avec un autre parti. « Si le parti du Premier ministre sortant a été battu à plate couture, il ne sera pas appelé. (Ce fut le cas en décembre 1995). » Milan Meetarbhan affirme qu’un parti ou alliance doit assurer au moins 36 sièges pour obtenir une majorité simple et c’est le leader de cette alliance qui sera appelé pour constituer un gouvernement. 

Penny Hack, légiste et observateur politique, souligne, lui, qu’en 2019, tout comme en 1976, trois blocs s’affrontent. à l’issue du scrutin, le Président devra convoquer le leader du parti ayant obtenu les plus de sièges. « Il lui demandera s’il est apte à former un gouvernement. » Le leader disposera alors de moins de dix jours pour contracter une alliance ou accord pour garantir une majorité de 36 sièges.  

Si jamais le leader du parti n’arrive pas à former un gouvernement, le Président peut consulter le leader de parti avec le deuxième nombre de sièges le plus élevé, pour lui demander la même chose. « Toutefois, cette procédure est à la discrétion du président de la République. Il peut ne pas être satisfait des trois blocs et demander que l’électorat soit rappelé aux urnes pour trancher. » 

 

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