En Cour suprême : un bail plus avantageux à Sun Tan en mai 2017

Sun Tan Hotels Pvt Ltd a obtenu un nouveau bail avec des termes plus « avantageux » le 17 mai 2017.

Ce document a été produit en Cour suprême, le jeudi 31 mai 2018, dans le sillage de la plainte constitutionnelle déposée par Me Satyajit Boolell, Senior Counsel et Directeur des poursuites publiques . Ce nouveau bail serait la pièce centrale du contentieux entre d’une part, Me Satyajit Boolell et d’autre part, l’Independent Commission Against Corruption (Icac), le commissaire de police et le Senior Chief Executive du ministère du Logement et des Terres.

Sir Hamid Moollan, le Leading Counsel de Me Satyajit Boolell, a mis l’accent sur l’importance de ce document. « This new lease goes to the very root of what this case is all about », a-t-il déclaré en Cour supreme lors de la séance du jeudi 31 mai 2018. Le panel légal de Me Satyajit Boolell compte s’appuyer sur ce document pour démontrer que le ministère du Logement et des Terres a accordé un nouveau bail à Sun Tan Hotels Pvt Ltd (Sun Tan) le 17 mai 2017 avec des termes plus avantageux que le précédent.

En sus, ce document pourrait établir que la teneur des discussions entre Me Satyajit Boolell et des représentants du ministère du Logement et des Terres en juillet 2011 correspondraient aux conditions contenues dans le nouveau bail de Sun Tan.

Ce nouveau bail revêt donc d’une importance de taille pour le plaignant (Me Satyajit Boolell), car les discussions, lors de la réunion du 19 juillet 2011, auraient été l’élément catalyseur de l’affaire Sun Tan et qui ont débouché sur la convocation de Me Boolell par l’Icac. Celle-ci avait ouvert une enquête sur le loyer que devait payer Sun Tan. D’une part, il existe un avis du parquet en date du 27 décembre 2008 préconisant une majoration des tarifs pour les baux industriels.

D’autre part, un deuxième avis du Parquet en date du 21 février 2012 recommande le maintien de l’ancien tarif pour les baux qui n’ont pas encore été renouvelés.

Entre ces deux avis, il y a eu la réunion à laquelle Me Satyajit Boolell a participé le 19 juillet 2011.

Le ministère du Logement et des Terres a alors alerté l’Icac et celle-ci a ouvert une enquête sur le loyer que devait payer Sun Tan pour un bail sur les Pas géométriques de Palmar à la lumière de ces deux avis émis par le parquet.

C’est dans le cadre de cette enquête que l’Icac a convoqué Me Satyajit Boolell, dont l’épouse détient des parts au sein de Sun Tan, pour un interrogatoire « under warning ». Me Satyajit Boolell a par ailleurs obtenu un ordre d’injonction interlocutoire de la division des référés interdisant à l’Icac de procéder à son arrestation ou de l’interroger dans le sillage de l’affaire Sun Tan. Il a également obtenu l’autorisation de recourir à une révision judiciaire contre l’Icac dans cette affaire. Cette décision fait l’objet d’un appel.