En Cour suprême : sept compagnies de la cyber-tour au cœur d’un litige de USD 3,6 M

Celestial Jade International (CJI), incorporée dans les îles Vierges britanniques, a saisi la Cour suprême. Elle dit vouloir protéger ses actifs dans sept entités du groupe Weston à Maurice.

La compagnie Celestial Jade International (CJI), incorporée dans les îles Vierges britanniques, a logé une motion en Cour suprême. Elle demande à l’instance mauricienne de rendre exécutoires à Maurice quatre jugements obtenus aux États-Unis entre le 13 février 2017 et le 25 juin 2018. L’entreprise est une subsidiaire de JTrust Co ltd, compagnie incorporée au Japon et cotée à la bourse de Tokyo.

L’affaire a été appelée, le lundi 26 novembre 2018, devant le chef juge de la Cour suprême, Kheshoe Parsad Matadeen. CJI est représentée par Mes Rishi Pursem, Senior Counsel, et Sivakumaren Mardemootoo.  L’affaire a été renvoyée au 14 janvier 2019.
Le litige porte sur l’identité du groupe ayant le contrôle des entités mauriciennes du groupe Weston. CJI fait valoir que les jugements obtenus aux États-Unis lui donnent gain de cause et qu’elle en est l’ultime bénéficiaire. Il s’agit en fait de trois jugements de la United States District Court for the Southern District of New York en date du 13 février 2017, 6 mars 2017, 17 avril 2017 et un jugement de la US Courts of Appeal en date du 25 juin 2018.

CJI souhaite être reconnue comme le propriétaire et actionnaire de sept entités mauriciennes du groupe Weston et situées dans la cyber-tour d’Ébène. 

Outrage à la cour

Dans un affidavit juré, le directeur de la compagnie Celestial Jade International, le Japonais Nobiru Adachi, explique les faits suivants. La compagnie indonésienne, BJI, (auparavant la PT Bank Mutiara Tbk), a transféré ses droits à CJI.

Selon CJI, en 2013, Weston Capital Advisors Inc (WCAI) a obtenu à Maurice un jugement pour le paiement de 3,6 millions de dollars américains (soit environ Rs124 millions) contre la compagnie indonésienne BJI. WCAI a ensuite cherché à rendre exécutoire ledit jugement aux États-Unis.

La compagnie BJI a contesté ladite procédure en soutenant que la demande de WCAI a été obtenue en son absence. C’est ainsi que, selon CJI, le jugement obtenu à Maurice a été renversé. WCAI a été sommée par le tribunal aux États-Unis de rembourser les millions de dollars qu’elle a obtenus. Selon CJI, WCAI a failli à restituer le montant. Le 8 septembre 2015, affirme CJI dans son affidavit, le groupe Weston et l’homme derrière la gestion dudit groupe, sont épinglés pour outrage à la cour. Ils seront mis à l’amende. Toutefois, ils ont failli à rembourser les 3,6 millions de dollars américains. D’où la crainte de CJI. La compagnie plaignante déclare qu’elle veut protéger ses actifs et ses intérêts dans les entités mauriciennes du groupe Weston. D’où sa démarche de rendre exécutoire à Maurice les jugements obtenus aux États-Unis. Cela afin d’éviter que ses biens ne soient dissipés.