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En Cour suprême - MTC : discrétion d’accepter la participation de Paul Foo Kune

Paul Foo Kune Paul Foo Kune est appelé à répondre au MTC le 15 novembre.

Le Mauritius Turf Club (MTC) invite la Cour suprême à rejeter la motion de Paul Foo Kune, propriétaire de chevaux. Ce dernier réclame un nouveau procès pour contester la décision du club hippique de ne pas renouveler sa participation aux courses au Champ-de-Mars.  

Paul Foo Kune réclame un nouveau procès. Cela après que la Cour suprême eut rayé en son absence sa demande de révision judiciaire logée contre le Mauritius Turf Club (MTC). L’organisme n’a pas renouvelé sa participation aux courses hippiques le 20 avril 2017. D’où la décision de Paul Foo Kune de contester cette décision.

À l’appel de la motion de Paul Foo Kune devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen lundi, le MTC a fait parvenir un affidavit rédigé par Me Anju Ghose, avouée. George Michael Jimmy Peter John Smith, Administrative Manager du MTC, a juré l’affidavit au nom de l’organisme. Celui-ci fait valoir que le MTC, étant un club privé, a toute discrétion de décider qui sera autorisé à participer à la prochaine saison hippique. Le MTC ajoute qu’il n’est pas tenu à justifier sa décision.

« Pas de défense viable »

S’agissant de la requête de Paul Foo Kune pour la tenue d’un nouveau procès, le MTC affirme avoir obtenu, le 26 septembre 2018, un jugement en bonne et due forme et que cette requête est prescrite dans le temps, car logée hors du délai de trois mois.

« Aucun fait nouveau ne justifie un nouveau procès. Accorder un tel procès priverait le défendeur d’un jugement équitable (...) Le MTC ne doit pas être pénalisé pour les manquements du demandeur (NdlR : Paul Foo Kune) ou de ses conseils juridiques » avance George Michael Jimmy Peter John Smith. « Les propriétaires de chevaux n’ont pas besoin de notre aval pour acheter des chevaux. C’est lorsqu’ils souhaitent participer à une saison hippique qu’ils s’inscrivent. » L’affaire sera appelée le 19 novembre 2018.

Me Doorgesh Kumar Manikaran, Senior State Attorney, a présenté deux affidavits au nom de deux codéfendeurs dans l’affaire : la Gambling Regulatory Authority (GRA) et le Registrar of Association. Les deux instances déclarent que Paul Foo Kune n’a pas de « défense valable » pouvant justifier un nouveau procès.

Dans sa demande, Paul Foo Kune avance qu’il n’y avait pas lieu pour lui de se présenter en cour le 26 septembre 2018 et qu’il était en voyage du 24 septembre au 12 octobre 2018. Il déclare dans son affidavit avoir appris que son avocate, Me Poonum Sookun-Teeluckdharry, a eu, ce jour-là, un retard de cinq minutes en cour. « The case was speedily set aside in view of my apparent absence as well as the absence of my counsel in court at 10:30 a.m sharp», déplore le demandeur.

Réagissant à l’absence de la partie plaignante en cour, le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen avait lancé, le 26 septembre : « I hope that the law will be amended so that counsel can be sent to jail ».