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En Cour suprême : Me Rex Stephen conteste les conclusions de la Commission Lam Shang Leen

Rex Stephen Rex Stephen

L’ancien magistrat et avocat Rex Stephen a logé une demande de révision judiciaire en Cour suprême. Cité dans le rapport de la commission d’enquête sur la drogue, Me Rex Stephen demande à la cour de revoir les conclusions du rapport le concernant. L’affaire a été appelée, le lundi 17 septembre, devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen.

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La motion de Me Rex Stephen est dirigée contre le président de la commission d’enquête l’ancien juge Paul Lam Shang Leen, et ses assesseurs, Sam Lauthan, ex-ministre de la Sécurité sociale, et Ravind Kumar Domun, directeur du Health Service de la Santé. Me Gavin Glover, Senior Counsel, et avocat de Me Rex Stephen, a soutenu que les documents relatifs à la motion ont été servis au bureau de l’ancien juge et à sa demeure. L’affaire sera appelée le 1er octobre 2018.

Dans un affidavit rédigé par Me Narendra Appa Jala, Senior Attorney, Me Rex Stephen revient sur la somme de Rs 1,5 million qui aurait été déposée à son ancienne étude à Port-Louis, le 26 avril 2017. L’avocat souligne qu’il n’était pas à son bureau lorsqu’il a reçu un appel de son ancien clerc, qui l’avertissait qu’une somme en espèces a été déposée en son absence.

L’avocat affirme que ses services ont été retenus pour contester les conséquences discriminatoires d’une loi en matière de rémission des peines. Une affaire logée sous forme d’une plainte devant l’United Nations Human Rights Council et qui est un test case logé au nom de Peroumal Veeren, condamné à 34 ans de prison pour délit de drogue, et au nom de Bibi Ameena Nourdally, condamnée à cinq ans de prison pour possession d’un demi-gramme d’héroïne.

L’avocat affirme que ses honoraires s’élevaient à Rs 500 000 et que toute somme supérieure à ce montant était unsollicited. Le 5 mai 2017, après interrogatoire par l’Icac, des officiers se sont rendus à son bureau et ont pris possession de Rs 748 150. Plus tard, il a été entendu par la Commission d’enquête sur la drogue. Il conteste les critiques contre sa personne dans le rapport et avance que ses conclusions portent atteinte à son intégrité et à sa réputation, lui qui a été un Senior District Magistrate pendant longtemps.

La motion de Me Coomara Pyaneandee renvoyée

Par ailleurs, la motion logée par Me Coomara Pyaneandee, a été appelée, le lundi 17 septembre, en Cour suprême. Il réclame une copie des procès-verbaux de la commission le concernant afin de contester certaines conclusions du rapport à son égard. L’affaire a été renvoyée au 15 octobre, Me Coomara Pyneandee étant à l’étranger.

 

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