En Cour suprême : l’employé perd contre MT

Poorohitum Gopee a été débouté, le mercredi 30 mai, devant la Cour suprême. Il contestait une décision de l’Employment Relations Tribunal (ERT) en date du 22 novembre 2013. Cela, dans un litige l’opposant à Maurtius Telecom (MT).

Le litige a pour toile de fond, un ajustement salarial réclamé par des employés de MT, dont parmi Poorohitum Gopee. Celui-ci avait porté l’affaire devant le Bureau du travail, le 30 octobre 2003. Les négociations devant cette instance ont été sans succès. D’où la décision du Bureau du travail de référer l’affaire devant l’ERT. La décision de ce tribunal tombe le 7 décembre 2010.

Cette instance a rejeté sa demande pour une augmentation de salaire de Rs 1 700 par an, à compter du 1er juillet 2000 jusqu’au 30 juin 2003, au lieu de juillet 2002
Non satisfait de la décision, Poorohitum Gopee loge une demande de révision judiciaire devant la Cour suprême. Les parties sont invitées le 29 décembre 2012, par la Cour suprême à s’asseoir et discuter en vue d’une solution commune. MT et l’employé acceptent la proposition de la cour et la demande de révision judiciaire est ainsi abandonnée. La plupart des divergences sont résolues à l’amiable le 22 avril 2013.

L’unique point de discorde demeure la question de savoir si l’employé devrait recevoir une augmentation de salaire de Rs 1 700 par an, à compter du 1er juillet 2000 jusqu’au 30 juin 2003, au lieu de juillet 2002. Le différend sur ce point unique est alors référé à la Commission de conciliation et de médiation en mai 2013. Cette instance devait, à son tour, référer le litige à l’ERT, le 12 août 2013.

Devant cette instance, MT soulève un point de droit. L’employeur avance que le point litigieux a déjà été jugé en vertu de la sentence arbitrale rendue le 7 décembre 2010. En conséquence, il demande l’arrêt de la procédure sur le principe de « l’autorité de la chose jugée ».

L’ERT tranche en faveur de MT et statue que l’augmentation de salaire de Rs 1 700 en question avait été rejetée dans la décision du 7 décembre 2010. Les juges Abdurrafeek Hamuth et Benjamin Marie-Joseph ont, le mercredi 30 mai, maintenu la décision de l’ERT en l’absence de point valable avancé par l’employé.