Faits Divers

En Cour suprême : deux membres du gang des ‘enfants terribles’ réclament une réduction de peine 

Mohammad Riyaad Peerbocus est détenu à la prison de Melrose.

Condamnés le 6 février 2018 à trois ans de prison chacun, deux membres du gang des enfants terribles demandent à la Cour suprême de revoir leur peine de prison respective. La commission de pourvoi en grâce leur a accordé  un mois de remise de peine.

À la suite d’un procès pour association de malfaiteurs et possession d’armes, Mohammad Riyaad Peerbocus et Mohammad Rushdi Soossar, deux membres du gang des enfants terribles, ont été condamnés par la cour intermédiaire à purger trois ans de prison chacun. En prison actuellement, ils  ont présenté, par le biais de leurs conseillers légaux, une  motion en Cour suprême en vue de revoir à la baisse leur peine de prison respective. Leur motion est dirigée contre l’État et le Commissaire des prisons. L’affaire a été appelée le lundi 10 février 2020 devant le chef juge Eddy Balancy. 

Mohammad Riyaad Peerbocus, détenu à la prison de Melrose, et Mohammad Rushdi Soossar, incarcéré à la prison de Petit Verger, sont représentés par Mes Jenny Mootealloo et Sobhadevi Toolsee-Jaunky (avouée). 

Une remise de 80% de leur peine

Dans leur affidavit respectif, les deux condamnés expliquent qu’après leur condamnation par la cour intermédiaire, ils ont fait appel. Leur appel a été rejeté en Cour suprême le 15 février 2019. Ils avancent avoir appris des autorités pénitencières qu’ils seront libérés le 1er février 2021. Or, disent-ils, « ni le temps qu’ils ont passé en détention policière, ni le temps passé en détention préventive en attendant leurs procès en appel n’ont été déduits de la peine respective ». Ils estiment avoir droit à une remise de peine équivalent à 80% du temps qu’ils ont passé en détention préventive. 

Le lundi 10 février 2020, Mes Karen Parson, State Attorney, et Rasmi Camiah, Deputy Chief State Attorney, ont présenté des affidavits respectivement au nom de l’État et du Commissaire des prisons. 

L’État et le Commissaire des prisons avancent que le temps passé par les deux détenus en détention policière ont été déduits de leur peine par la cour intermédiaire.  Soit sept jours pour Mohammad Riyaad Peerbocus et 11 jours pour Mohammad Rushdi Soossar.

Le représentant du Commissaire des prisons ajoute dans son affidavit que les deux détenus ont passé chacun 239 jours en détention en attendant leur procès en appel. Il précise que la date de libération de Mohammad Riyaad Peerbocus est prévu pour le 1er janvier 2021, tandis que celle de Mohammad Rushdi Soossar est le 28 décembre 2020. Cela après que la Commission de pourvoi en grâce leur a accordé une réduction de peine d’un mois chacun. L’État et le Commissaire des prisons déclarent s’en remettre à la Cour suprême pour la déduction de peine. 

Les deux condamnés avaient été arrêtés dans des cas d’agression et d’extorsion. Ils avaient été interpellés par la police alors qu’ils circulaient en voiture. Au cours d’un contrôle de routine, la police avait saisi plusieurs armes, dont des « samouraïs » et des sabres. La police les soupçonnait d’agresser des personnes contre paiement.  Les délits avaient été commis en 2009 à Port-Louis.

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