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En Cour suprême : Degendt et Batimex parviennent à un accord

Cour suprême Batimex Ltd obtient satisfaction trois ans après un jugement rendu en sa faveur.

Un accord à l’amiable a été trouvé entre Degendt Ltd et Batimex Ltd. Cette dernière réclamait le paiement de la somme due pour des produits vendus et livrés à la première nommée. Degendt, qui avait été sommée par la Cour de verser Rs 357 666 à Batimex en 2015, a payé Rs 200 000 à cette dernière pour s’acquitter de sa dette.

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Degendt Ltd a abandonné son procès en appel devant la Cour suprême contre Batimex Ltd. Un accord à l’amiable a été trouvé entre les deux parties, le lundi 26 novembre 2018. C’était devant les juges Prithviraj Fekna et Aruna Devi Narain.

Le litige portait sur une réclamation au civil faite par Batimex Ltd, sise à Port-Louis, contre Degendt Ltd, sise sur la route côtière de Trou-aux-Biches. Cette dernière devait une certaine somme à Batimex pour des produits vendus et livrés.

Le 4 mai 2015, Degendt Ltd, représentée par son directeur Denis Degendt qui est d’origine belge, a nié devant la cour intermédiaire avoir une dette envers Batimex Ltd. Toutefois, le directeur n’était pas présent à l’appel de l’affaire, à une séance ultérieure. Degendt Ltd n’avait pas non plus d’avocat pour la représenter en Cour ce jour-là.

C’est ainsi que Batimex Ltd a été autorisée à plaider sa cause contre Degendt en l’absence du directeur. La magistrate Anjaleedevi Ramdin a ordonné, en l’absence du défendeur, que Degendt Ltd verse Rs 357 666 à Batimex. Cet arrêt a été rendu par la chambre civile de la cour intermédiaire le 28 octobre 2015. Degendt avait interjeté appel de cette décision. Elle contestait, en Cour suprême, une décision rendue le 31 mars 2016 par la chambre civile de la cour intermédiaire, qui annulait sa demande pour un nouveau procès.

Le 26 novembre 2018, devant les juges Prithviraj Fekna et Aruna Devi Narain, Me Michel Ahnee, qui représente Degendt Ltd, a annoncé que les deux parties sont parvenues à un accord. Il a précisé que Degendt Ltd a versé Rs 200 000 à Batimex Ltd en guise de règlement définitif de la dette. La Cour a alors ordonné que l’appel soit annulé. Degendt Ltd était représentée par l’avouée Yogina Yerriah. Batimex Ltd était représentée par Me Zeeshan Haider Rajani et Zohra Nazroo.

 

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