En cour suprême : BDO, Ramtoola et Ebrahim autorisés à contester le rapport Britam

La firme d’experts-comptables, BDO & Co Ltd, son Managing Partner Mohammad Ayoob Yacoob Ramtoola, et Afsar Azize Abdulla Ebrahim, ancien Deputy Group Managing Partner de la firme ont été autorisés à contester le rapport de la commission d’enquête dans l’affaire Britam.

Ce développement est intervenu, le lundi 3 octobre 2022. Cela, à l’appel des trois demandes de révision judiciaires logées par les trois contestataires. C’était devant les juges Iqbal Maghooa et Carol Green-Jokhoo. Les trois demandes étaient dirigées contre le président de la commission d’enquête, l’ex-juge Bushan Domah et ses deux assesseurs, Sattar Hajee Abdoula et Imrith Ramtohul. 

Le représentant légal de la commission d’enquête, Me Pranay Sewpal, Assistant Solicitor General, a informé les juges qu’il ne compte pas objecter aux demandes. Cela, après le jugement de la Cour suprême en date du 31 août 2022, et autorisant l’avocat Roshi Bhadain à contester les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur l’affaire Britam.

Le rapport de la commission d’enquête a été rendu public, le 27 juillet 2021. Il est question de la vente de 23 % des actions que détenait l’ex-British American Investment (Mauritius) Co Ltd au sein de Britam Holdings Ltd (Kenya). Le rapport avait recommandé des enquêtes pour délits de faux et d’usage de faux, entre autres, contre une liste de personnes.