En Cour suprême : Arvin Boolell revoit à nouveau sa plainte contre le Speaker

Le député Arvin Boolell, a présenté le mardi 21 juin 2022, une nouvelle version de sa plainte constitutionnelle contre le Speaker, Sooroojdev Phokeer. Cela, en vue d’exclure l’Assemblée nationale de l’affaire en Cour suprême. 

Le procès intenté par le député rouge de la circonscription No 18, (Belle-Rose/Quatre- Bornes), le Dr Arvin Boolell, a été appelé, le mardi 21 juin 2022, en Cour suprême. C’était devant les juges Karuna Devi Gunesh-Balaghee et Denis Mootoo. 

Me Rajesh Unnuth, avocat du député travailliste, a présenté une version revue, pour la deuxième fois, de sa plainte constitutionnelle. Version excluant désormais, l’Assemblée nationale, représentée par Bibi Safena Lotun, comme défenderesse dans l’affaire. La plainte est toutefois maintenue contre le Speaker, Sooroojdev Phokeer, et le Premier ministre (PM), Pravind Jugnauth. L’affaire se poursuivra à une date, qui sera fixée par circulaire. 

Hors délai

Le Speaker est représenté par Me Ravind Chetty, Senior Counsel, tandis que le PM, est représenté par Me Dinay Reetoo, Assistant Parliamentary Counsel. Les deux hommes de loi ne se sont pas opposés à la présentation de cette version amendée de la plainte du Dr Arvind Boolell. 

L’amendement apporté à la plainte et visant à exclure l’Assemblée nationale, est intervenu après que les hommes de loi du PM et ceux du Speaker, eurent présenté des objections lors de la précédente audience. Selon ces derniers, le député rouge cherchait à introduire l’Assemblée nationale, telle que représentée par la Clerk Bibi Safeena Lotun, comme une « nouvelle partie » à l’affaire. Cela, hors du délai de trois mois prescrit par les règles de la Cour suprême sur les plaintes constitutionnelles.   

Le Dr Arvin Boolell avait dû revoir sa plainte constitutionnelle contre le Speaker Sooroojdev Phokeer une première fois, après un jugement interlocutoire. Dans cette décision datée du 10 mai 2022, les juges Karuna Devi Gunesh Balaghee et Denis Mootoo, ont demandé au député rouge d’amender sa plainte constitutionnelle pour réduire son champ d’action.

Dans sa plainte, le Dr Arvin Boolell, accuse le Speaker d’abus de pouvoirs, de parti pris et d’être en faveur du gouvernement. Il y cite 20 occasions entre le 28 février 2020 et le 20 juillet 2021, où les membres de l’opposition ont subi, selon lui, le parti pris du Speaker au Parlement. 

Le Dr Arvin Boolell demande à l’instance judiciaire de décréter que son expulsion et sa suspension de l’hémicycle le 20 juillet 2021, pour huit séances, sont « illégales et anticonstitutionnelles ».

Le député rouge est aussi représenté dans l’affaire par Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel, et l’avoué Hiren Jankee.