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En Cour suprême : Air Mauritius appelée à revoir sa plainte contre Tirvengadum et Tyack

Gérard Tyack et Sir Harry Tirvengadum. Gérard Tyack et Sir Harry Tirvengadum.

La compagnie nationale d’aviation veut récupérer l’argent payé indûment à deux anciens hauts cadres - sir Harry Tirvengadum et Gérard Tyack - à travers des plans de pension frauduleux. Toutefois, l’affaire peine à aboutir 16 ans après qu’elle a été instruite.
Contretemps de taille pour Air Mauritius. Elle a logé un procès en réclamation depuis 2002 contre son ancien président-directeur général, sir Harry Tirvengadum, et son ancien directeur financier, Gérard Tyack. Elle veut récupérer l’argent payé indûment, selon elle, aux anciens hauts cadres à travers des plans de pensions frauduleux.

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Or, la compagnie nationale d’aviation a été appelée à revoir sa copie le mardi 27 novembre 2018 à l’appel de l’affaire devant le juge Prithviraj Fekna. Cela, à la suite d’un point de droit soulevé par Mes Yousuf Mohamed et Ravind Chetty, Senior Counsels. Les avocats de sir Harry Tirvengadum estiment que la plainte logée par Air Mauritius souffre d’un défaut technique. Cela du fait que la plainte impute à la fois une faute contractuelle et une faute délictuelle à sir Harry Tirvengadum et Gérard Tyack. Air Mauritius devra faire un choix.

Me Rishi Pursem, Senior Counsel et représentant Air Mauritius, a concédé qu’à la lumière d’une décision du conseil privé sur la question, il ne va pas insister sur des extraits de sa plainte. Il se propose de soumettre une nouvelle plainte. L’affaire a ainsi été renvoyée au 13 décembre devant le Master and Registrar (MR) de la Cour suprême. Le temps pour Air Mauritius de présenter une version revue de sa plainte.

Me Mohamed a invité la cour à diligenter cette affaire qui « traîne depuis 2002 ». Le juge a assuré qu’une directive en ce sens accompagnera le dossier à être référé au MR.

Dans les faits, les sommes réclamées, ont été payées à travers des plans de pension souscrits en 1986 et 1987 par la défunte compagnie ATASH en Suisse. Selon Air Mauritius, 1,5 million de francs suisses ont été payés à sir Harry Tirvengadum et 1,3 million de francs suisses à Gérard Tyack.

La compagnie nationale fait valoir que l’argent payé par ATASH en Suisse aux deux anciens cadres provenait indirectement des fonds d’Air Mauritius. ATASH avait été choisie par Air Mauritius en 1979 pour agir comme agent de vente sur certaines destinations européennes.

 

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