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En cour mardi : la demande de réintégration d’un policier rejetée

Cour suprême

Un ex-policier a essuyé un revers en cour. Sa demande de révision judiciaire contre sa révocation et de sa réintégration au sein de la force policière a été rejetée, le 11 septembre. Les juges ont conclu que la demande a été faite hors-délai.

Le 25 janvier 2016, un policier avait bénéficié d’une liberté conditionnelle et écopé d’une amende pour agression avec préméditation. Condamné par le tribunal, cet habitant de Saint-Pierre avait été révoqué de la force policière le 8 juillet 2016 par la Disciplined Forces Service Commission (DFSC). 

L’ex-policier a alors eu recours à la Commission de pourvoi en grâce pour être gracié et obtenir un casier judiciaire vierge. Cette demande lui a été accordée le 3 février 2017. En dépit de cette décision, sa révocation de la force policière a été maintenue.

L’ex-policier a réclamé une révision de la décision de la DFSC à la Cour suprême, le 4 août 2017, ainsi que sa réintégration au sein de la force policière.

Le mardi le 11 septembre, les juges Rita Teelock et Nicholas Oh San-Bellepeau ont rejeté la demande de l’ex-policier, statuant qu’elle avait été effectuée hors-délai.

L’ex-policier avait fourni des explications sur son retard. Suite à son licenciement, il avait fait face à des difficultés financières et ne pouvait pas subvenir aux besoins de sa famille.

L’ex-policier a aussi soutenu qu’il était perturbé par ce licenciement inattendu, car il avait pris part à des examens et il pensait pouvoir atteindre le grade de sergent. Il s’attendait non seulement à être réintégré mais aussi à être promu. Il souligne qu’il était affligé et qu’il n’était pas en mesure de réfléchir de la marche à suivre.

Les juges ont conclu que ce qui a été dit devant la Commission de pourvoi en grâce ne doit pas être comparé à la procédure adoptée devant une cour de justice. C’est aussi pour cette raison qu’ils ont rejeté la demande du policier.