En cour intermédiaire : l’heure du jugement pour Afsar Ebrahim

Poursuivi en cour intermédiaire sous deux accusations d’entente délictueuse, Afsar Azize Abdullah Ebrahim, cadre de la firme de services-conseils BDO Mauritius, sera fixé sur son sort le 25 juillet 2018. Les plaidoiries ont eu lieu le mercredi 16 mai.

Afsar Azize Abdullah Ebrahim, cadre de la firme de services-conseils BDO Mauritius, était sur le banc des accusés le mercredi 16 mai 2018. Cela dans le cadre d’un procès que lui intente le ministère public.

Afsar Ebrahim répond de deux accusations d’entente délictueuse. Mercredi, son avocat, Hervé Duval Jr, Senior Counsel, a entamé sa plaidoirie. La poursuite représentée par Me Mehdi Manrakhan, assistant du Directeur des poursuites publiques, a dans son réquisitoire, soutenu que les accusations ont été établies contre le cadre. La magistrate Niroshini Ramsoondar fera connaître son verdict le 25 juillet 2018.

Sous la première accusation, il lui est reproché d’avoir, en 2008, agi de concert avec d’autres personnes, pour vendre un bien immobilier à Maurice à la société locale Yieldies Co. Ltd., tout en sachant que les véritables acquéreurs étaient des étrangers. Ce qui a permis de contourner les dispositions de la loi sur l’achat de biens immobiliers par des étrangers, sous la Non Citizens (Property Restriction) Act.

Afsar Ebrahim était accusé sous la deuxième charge, d’entente délictueuse en vue de commettre une fraude de Rs 22 millions au préjudice de Reema Shetty, une étrangère, pour l’achat d’un terrain à Vallée-des-Prêtres. Il s’agit d’une propriété appelée « Le Hameau ». Le délit a été commis en juin 2008 selon l’accusation.

L’accusé a plaidé non coupable. Dans les faits, il avait été poursuivi lors d’un premier procès aux côtés de Vickram Chopra, un ressortissant indien qui a écopé de quatre ans de prison. Il a fait appel de la décision devant la Cour suprême et il est en attente du verdict en appel.

Quant à Afsar Ebrahim, il avait réclamé un non-lieu (no case to answer) en l’absence de preuves contre lui. La cour intermédiaire avait mis un terme aux poursuites. Non satisfait de cette décision, le DPP a fait appel. Le 14 septembre 2017, la Cour suprême a renversé la décision de la cour intermédiaire. Les juges ont alors ordonné la tenue d’un nouveau procès devant la cour intermédiaire contre Afsar Ebrahim.

Mercredi 16 mai, Me Mehdi Manrakhan, a dans son exposé, affirmé que le prévenu a eu un recours à un stratagème en utilisant une structure de compagnie pour contourner les dispositions de la Non Citizens (Property Restriction) Act.

Lui donnant la réplique, Me Hervé Duval Jr a soutenu que plus de 10 ans après les faits, la poursuite est toujours en train de spéculer sur les faits alors qu’il n’existe pas la moindre preuve contre son client. « Il n’y a rien de mal pour une compagnie mauricienne d’acheter un bien immobilier avec de l’argent provenant de l’étranger ». Par ailleurs, l’avocat avance que son client n’a jamais été confronté aux éléments de la deuxième accusation.