Faits Divers

En appel : amende maintenue pour agression verbale contre une policière

Peine infligée par le tribunal de Rose-Hill.

Une habitante de St-Pierre aura à s’acquitter d’une amende de Rs 2000. Peine infligée par le tribunal de Rose-Hill et maintenue en appel, le mardi 4 décembre 2018, par les juges Nirmala Devat et Aruna Narain en Cour suprême.  L’habitante de St -Pierre avait été reconnue coupable d’avoir, le 13 février 2010, brutalisé une policière au poste de police de Midlands. Elle avait plaidé non coupable devant le tribunal de Rose-Hill. Celui-ci l’a cependant reconnue coupable et l’avait infligée une amende de Rs 2000.

Après le verdict, l’habitante de St-Pierre avait fait appel en s’appuyant sur un seul point. Elle a soutenu qu’elle n’avait pas bénéficié d’un procès équitable, ce qui a donné lieu à un déni de justice. Car, ses trois déclarations, consignées le 27 juin 2010, au poste de Midlands, dit-elle, n’ont pas été produites par la poursuite lors de son procès devant le tribunal de Rose-Hill.

Il était reproché à l’habitante de St-Pierre d’avoir menacé la policière en haussant la voix et cela avec arrogante et en pointant le doigt dans sa direction. La policière a été entendue lors de l’audience et elle est revenue en détails sur l’incident.

Sur la base des différents témoignages, les juges ont émis l’opinion que si le ministère public n’a pas produit les déclarations de l’habitante de St-Pierre, cela ne lui a, en aucun cas, été préjudice. Ainsi, la cour a-t-elle rejeté le seul point d’appel et a maintenu sa condamnation à l’amende de Rs 2000 qui lui avait été infligée par le tribunal de Rose-Hill.