En Angleterre : l’affaire Chagos au menu du comité exécutif de l’ILA

Le président de l’International Law Association de Maurice, Me Steven Sengayen, est revenu sur l’affaire Chagos, lors de la réunion du conseil exécutif de cette association. Elle s’est tenue les 10 et 11 mai 2019, à la House of Lords, au palais de Westminster et ensuite à l’Institute of Advanced Legal Studies.

«J’ai soulevé la question de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 25 février 2019 sur l’archipel des Chagos », indique l’avocat Steven Sengayen. 

Selon lui, le conseil exécutif lui a conseillé de faire une proposition pour la création d’un groupe de travail pour l’étude des implications de cet avis. Il adressera une proposition détaillée au directeur des études de l’International Law Association (ILA), le professeur Marcel Brus, lors de la prochaine réunion du conseil exécutif en novembre 2019.

Me Steven Sengayen dit avoir le soutien d’autres membres du conseil exécutif de l’ILA, des avocats reconnus pour leurs travaux en droit international, tels que le professeur Mads Andenas, Queen’s Counsel (Norvège), le professeur Willem Van Genugten (Pays-Bas), le Dr Sarah MH Nouven (Cambridge University) et le professeur Eirik Bjorge (University of Bristol), entre autres. Ces derniers envisagent de soumettre une proposition sur les implications du récent avis consultatif. 

Par ailleurs, l’avocat évoque que ces experts en droit international sont disposés à conseiller le gouvernement mauricien.

Lors de la réunion du conseil exécutif de l’ILA en mai, le directeur des études, le professeur Marcel Brus, a proposé de créer un comité sur les droits internationaux de l’enfant. Car, cette année marque le 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies (CRNU) sur les droits de l’enfant en 1989. La CRNU est rapidement devenue le traité sur les droits de l’homme le plus largement ratifié dans l’histoire du monde. Cette proposition a été approuvée par le comité.

Selon Me Steven Sengayen, les comités internationaux de l’ILA sont mis sur place pour mener des recherches et préparer des rapports sur des domaines du droit international soigneusement choisis. 

« Ces rapports sont ensuite discutés et examinés par les membres lors de conférences biennales. Les rapports prennent diverses formes. Ils deviennent un projet de traité ou de convention ou d’élaboration d’un code ou de règles ou de principes de droit international. », explique l’homme de loi. Selon Steven Sengayen, une branche de l’ILA peut proposer un sujet à un nouveau comité qui conseillera le conseil exécutif. Le conseil exécutif peut le renouveler, soit dans sa forme initiale, soit avec des modifications, jusqu’à quatre ans.