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Emprunts et investissements : un manque à gagner de plus de Rs 40 Md pour l’État

Un certain laisser-aller au niveau de la gestion des finances fait qu’il y a un manque à gagner de plus de Rs 40 milliards dans les caisses de l’État.

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Cela concerne de gros investissements dans des compagnies qui n’ont rien rapporté, des emprunts jamais remboursés ou encore des arrérages. Dans son rapport, Kee Chow Tse Yet Cheong, directrice du National Audit Office, fait le point pour la période de janvier 2015 au 30 juin 2016.

Des emprunts qui ne rapportent rien

L’État devait récupérer encore Rs 11,8 Md pour des emprunts qu’il a accordés avec intérêts à des corps para-étatiques, des compagnies d’État et des individus, selon un relevé préparé par l’Accountant-General au 30 juin dernier. Certains emprunts sont en voie d’être remboursés, d’autres pas. C’est pour cette raison que dans certains cas, le montant dû est plus élevé que l’emprunt initial, comme dans le cas de Rose Belle Sugar Estate. D’autres emprunts totalisant Rs 6,2 milliards pour lesquels le gouvernement n’a rien perçu durant l’année financière 2015-2016 ne figurent pas dans ce tableau.

Emprunteurs Emprunt initial Montant à rembourser

Corps paraétatiques

   
Central Electricity Board 3 349 569.017 2 012 103.841
Central Water Authority 4 253 596. 195 2 212 552.716
Mauritius Cane Industry Authority 20 408 214 19 803 643
Mauritius Meat Authority 5 717 943 5 669 085
Mauritius Cane Industry Authority (ex-MSIRI) 2 631 395 605 368
Irrigation Authority 278 370 422 287 291 981
National Transport Corporation 196 022 528 154 071 447
Mauritius Institute of Training and Development  88 534 225 7 023 278
Rose Belle Sugar Estate 92 977 646 98 471 300
Mauritius Broadcasting Corporation 399 631 437 472 489 696
Wastewater Management Authority 3 174 372.616 2 307 053.409
Sous-total 11 861 831.638 7 577 135.764

Autres entités

   
Development Bank of Mauritius Ltd  499 165 876 310 265 619
Mauritius Housing Company Ltd  62 644 315 12 563 018
Bus Companies  25 555 614 4 460 006
Mauritius Cooperative Central Bank (MCCB) Ltd (en liquidation)  81 880 000 81 308 000
National Housing Development Co. Ltd  592 631 447 360 719 500
Business Parks of Mauritius Ltd  644 627 749 163 121 466
Mauritius Shipping Corporation 107 200 000 107 200 000
Airports of Mauritius Ltd 513 372 400 580 981 872
Mauritius Post and Co-operative Bank Ltd 8 000 000 8 000 000
Knowledge Parks Ltd 486 000 000 535 772 999
SPV / Build Mauritius Fund 4 300 000 000 1 999 900 000
Pamplemousses / Rivière du Rempart  District Council 42 000 000 33 600 000
Rodrigues Regional Assembly 14 847 000 14 730 000
Sous-total 7 377 924 401 4 212 622 480

Individuels

   
Dépenses de rapatriement  2 827 070 930 561
Petites enterprises 546 277 176 266
Sous-total 3 373 347 1 106 827
Total 19 243 129 386 11 790 865 072

Les corps para-étatiques et autres qui ne remboursent pas

Neuf corps parapublics et sept autres entités n’ont payé ni leurs emprunts ni les intérêts qui y étaient attachés. On parle ici de Rs 2,2 milliards. L’Irrigation Authority, par exemple, a cessé de rembourser ses emprunts depuis août 1996. Elle en a pourtant pris 15, dont certains datent de 1982. Un autre exemple, la MCCB qui doit plus de Rs 66 millions. Comme elle est en liquidation, ce montant sera rayé des comptes. La Compagnie nationale de transport a reçu 12 emprunts entre 1998 et 2010, mais elle fait des remboursements réguliers de Rs 10 000 comme intérêt sur un seul emprunt contracté en 2009.

Dépenses de rapatriement  2 827070 930 561
Corps parapublics Capital intérêts
Central Electricity Board - 865 142
Central Water Authority 373 837 173  198 923 043
Mauritius Institute of Training and Development (ex-IVTB) 7 023 278 -
Irrigation Authority 260 658 367 195 496 154
National Transport Corporation  154 071 448 283 137 736
Mauritius Meat Authority 5 669 085 -
Mauritius Broadcasting Corporation 94 864 152 20 686 159
Rose Belle Sugar Estate  80 925 548 103 684 188
Wastewater Management Authority  - 190 270 043

Autres entités

   
National Housing Development Corporation - 494 490
Petites entreprises 176,266 1 132 265
MCCB Ltd (en liquidation) 81,308,000 66 697 289
Development Bank of Mauritius 11,097,838 3 272 924
Compagnies de bus 4,460,006 -
Mauritius Shipping Corporation  63,700,000 26 235 253
Rodrigues Regional Assembly 7,306,500 4 155 064
Total 1,145,097,661 1 095 049 750
  2,240,147,411  

Les nouveaux emprunts pour l’année financière 2015-2016

Durant la dernière année financière, le gouvernement a accordé de nouveaux emprunts pour un total de Rs 1 milliard. Cela, même si certains corps parapublics, à l’instar de la Central Water Authority, ne respectent pas leurs engagements pour des emprunts contractés bien avant. Idem pour la Waste Water Management Authority qui a reçu une somme de Rs 402 millions. Depuis mai 2014, le gouvernement lui a avancé Rs 3,2 milliards.

Organisations

 
Central Water Authority 327 781 724
Waste Water Management Authority 401 909 462
National Housing Development Co. Ltd  230 000 000
SPV / Knowledge Park Ltd 72 752 190
Individuels 24 283
Total Rs 1 032 467 657

Des emprunts déboursés sans contrat

Aussi incroyable que cela puisse paraître, le gouvernement a donné des emprunts pour plus de Rs 4,3 milliards sans aucun contrat. « Résultat : aucun remboursement n’a été effectué », note l’Audit, excepté pour le Build Mauritius Fund, dont Rs 2,3 milliards ont été rendues. Les Rs 18 millions avancées à la MBC étaient « pour couvrir les dépenses des élections nationales de décembre 2014 ». Pour la MPCB, aucune trace du motif de cet emprunt n’a été retrouvée.

Organisations

Montant Année
Mauritius Broadcasting Corporation  18 000 000 2014
Mauritius Post and Cooperative Bank Ltd (maintenant MauBank Ltd)  8 000 000 2011
SPV / Build Mauritius Fund 4 300 000 000 2013

Des investissements qui ne rapportent rien

Le gouvernement a investi en pure perte Rs 10,1 milliards dans des compagnies d’État. Il n’a même pas récupéré ne serait-ce qu’une seule roupie jusqu’ici. La palme va à la MauBank avec Rs 3,2 milliards.

Organisations Année Montant
Blue Life Ltd 2013 1 976
AfrAsia Bank Limited 2016 197
African Development Bank  1992-1993 597 444 064
Airports of Rodrigues  2000-2008 538 310 200
Business Parks of Mauritius Ltd 2001-2016 1 296 852 722
Discover Mauritius Ltd  2006-2007 500 000
Eastern and Southern African Trade & Development Bank Ltd 1990-1991 207 219 801
Enterprise Mauritius 2004-2005 79 782 747
Events Mauritius Ltd 2006-2007 1 800 000
Maubank Holdings Ltd 2001-2005 / 2015-2016 3 190 266 400
Mauritius Africa Fund Ltd 2,016 20 000 000
Mauritius Educational Development Company Ltd 2000-2001 16 000 000
Multi Carrier Mauritius Ltd 2001-2004 134 000 000
National Housing Development Company Ltd 2007-2008 200 000 000
SME Partnership Fund 2005-2006 50 000 000
State Land Development Company Ltd 2001-2007 385 024 900
State Property Development Company Ltd 2001-2004 663 000 000
The Mauritius Post Ltd 2001-2016 626 111 200
Tourist Villages Company Ltd 2007-2009 170 000 000
Central Electricity Board  1992-2016 533 856 197
Central Water Authority  1993-2012 962 250 913
Civil Service College 2012 15 000 000
Mauritius Cooperative Livestock Marketing Federation 1992-1993 450 000
Mauritius Cane Industry Authority (ex-Mauritius Sugar Authority and ex-Mauritius Sugar  Terminal Corporation) 2013 173 803 732
National Transport Corporation Avant 2016 140 630 000
Rodrigues Educational Development  2001-2002 80 000
Rose Belle Sugar Estate 1987-1996 98 844 218
Total   10 101 229 267

Investissements additionnels non profitables

En 2015-2016, de l’argent a été injecté en sachant d’avance que rien ne sera récupéré. La Mauritius Post Ltd, Airports of Rodrigues Ltd, Business Parks of Mauritius Ltd et la National Transport Corporation ont ainsi reçu respectivement Rs 255 M, Rs 50 M, Rs 191,3 M et Rs 90,63 M. L’Accountant-General indique que l’objectif premier de ces investissements n’est pas de générer de l’argent, mais plutôt pour que ces organisations puissent continuer à fonctionner.

Arrérages

Au 30 juin dernier, Rs 9,3 milliards étaient comptabilisées comme arrérages. Alors qu’en décembre 2012, les arrérages étaient de Rs 2,4 milliards, ils avaient presque atteint les Rs 10 milliards au 30 juin dernier. Environ 62 % de ces arrérages, soit Rs 5,9 milliards, sont attribués à la Mauritius Revenue Authority (MRA). Depuis le 1er janvier 2015, Rs 241,6 millions en matière d’arrérages ont été rayées.

Baisse sévère des dividendes

Pour l’année financière 2015-2016, il était prévu, selon le Budget national, que le gouvernement allait récolter Rs 1,5 Md. Au lieu de cela, il n’a eu que Rs 319,3 M. Pourtant durant l’année financière 2014, il avait recueilli Rs 942,8 M.
 

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