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Élections municipales Registre complémentaire : le projet de loi attendu pour introduction et adoption ce mardi

Le Representation of the People (Amendment) Bill sera présenté ce mardi à l’Assemblée nationale par le Premier ministre, Navin Ramgoolam. Le texte de loi devrait être adopté dans la foulée après ses trois lectures successives, toutes programmées pour mardi.

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L’objectif du gouvernement est clair : permettre l’émission des writs of election dès le mercredi 19 mars, ou quelques jours après, ouvrant ainsi la voie à la tenue des élections municipales le 4 mai. Le dépôt des candidatures pourrait, quant à lui, avoir lieu le 5 avril. Selon les données officielles, 400 594 électeurs étaient enregistrés en 2024 dans les cinq principales villes du pays. Il s’agira des premières municipales organisées depuis le 16 juin 2015.

Le projet de loi prévoit une modification du Representation of the People Act afin d’introduire un registre complémentaire permettant l’inscription de nouveaux électeurs. Cette réforme s’appliquera aux élections municipales ainsi qu’à toute autre élection prescrite, ciblant notamment les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans après la clôture des registres électoraux. Elle leur offrira ainsi la possibilité de s’inscrire et de voter.

Actuellement, une personne ne peut être inscrite comme électeur que si elle a atteint l’âge de 18 ans au 15 août de l’année en cours. Le registre électoral établi prend effet le 16 août et reste valide jusqu’à sa mise à jour l’année suivante. En conséquence, un citoyen devenant majeur après cette date ne peut être enregistré et se voit privé de son droit de vote jusqu’au prochain renouvellement du registre. L’introduction du registre complémentaire vise à remédier à cette situation.

Selon les données du Bureau du Commissaire électoral, 1 941 personnes n’ont pas pu voter lors des dernières législatives en raison de leur non-inscription. Parmi elles, 1 205 résidaient à Port-Louis et dans les autres villes.

Les amendements proposés permettront aux électeurs remplissant les critères mais non enregistrés de soumettre une demande d’inscription afin d’être ajoutés au registre complémentaire. Celui-ci viendra en annexe du registre électoral en vigueur à partir du 15 août 2024 et sera compilé immédiatement après la publication des writs of election.

Toute personne pourra être inscrite sur ce registre complémentaire si elle ne figure pas sur le registre principal, remplit les conditions requises et atteint ou atteindra l’âge de 18 ans avant le jour de la nomination des candidats. En revanche, un électeur déjà inscrit dans une circonscription ne pourra pas figurer sur ce registre complémentaire. Ce dernier prendra effet la veille du jour de la nomination des candidats.
 

 

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